Reprise de la couche de roulement RD14

Conseil départemental du Val d'Oise
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Date limite
30 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Val-d'Oise (95)
Durée
1 mois et 2 semaines (préparation 1 mois, travaux 2 semaines)
Budget
Non précisé

Descriptif des travaux et exigences techniques

Nature des interventions

  • Rabotage du tapis d'usure sur 5 cm.
  • Fourniture et mise en oeuvre d'une couche de roulement BBSG 0/10 d'épaisseur 5 cm sur l'ensemble des voies concernées.
  • Réalisation des opérations de marquage et de signalisation horizontale nécessaires à la remise en service des chaussées.

Matériaux et mix-design

  • Mise en oeuvre d'enrobés tièdes et/ou enrobés modifiés comportant au moins 40 % de matériaux recyclés.
  • Utilisation de liants modifiés adaptés aux enrobés prévus.
  • Garantie de conformité et traçabilité des constituants (provenance, contrôles, certificats qualités).

Qualité, contrôles et documents qualité

  • Élaboration et mise en place d'un Plan Assurance Qualité Chantier (PAQ / SOPAQ) et d'un Plan Qualité Chantier (PQC).
  • Réalisation de contrôles qualité internes et externes selon les procédures prescrites (contrôles des constituants, contrôles de mise en oeuvre, essais et vérifications).
  • Obligation de fournir justificatifs et résultats de contrôles et analyses à la demande.

Sécurité, gestion des déchets et coordination

  • Mise en place des dispositifs de sécurité et de balisage adaptés aux interventions en milieu routier, gestion des flux et ségrégation des zones de travail.
  • Plan de gestion des déchets liés aux travaux et mesures pour la prévention des pollutions.
  • Coordination sécurité (CSPS) et organisation des plans de prévention et de sécurité exigés.

Conformité sanitaire et environnementale des matériaux

  • Obligation de garantir l'absence d'amiante et de HAP dans les matériaux neufs ou recyclés utilisés ; responsabilité du titulaire en cas de découverte et prise en charge des opérations de retrait et de remise en conformité.
  • Possibilité de contrôles inopinés et obligation de fournir des analyses et attestations relatives aux constituants.

Organisation contractuelle

  • Prestation fournie en une structure unique (pas de décomposition en lots).

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