Reprise de concessions perpétuelles en état d'abandon
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Reprise et exhumation de concessions
Travaux essentiels
- Protection des ouvrages existants et des cheminements avant intervention (protection des allées, barriérage, protection du patrimoine arboré).
- Démontage, destruction éventuelle et évacuation des monuments funéraires et des bois de cercueil.
- Ouverture de caveaux et fosses, casse des cuves si nécessaires, évacuation des matériaux associés.
- Exhumation des restes mortels avec retrait préalable de stimulateurs cardiaques si détectés.
- Dépôt immédiat des restes mortels en reliquaire puis inscription au registre de l'ossuaire; respect et décence lors des manipulations.
- Ré-inhumation sur place des corps non décomposés (corps et cercueil laissés en l'état).
Remise en état et gestion des terres
- Nettoyage, comblement et nivellement des fosses; comblement avec terres initiales ou terres compatibles.
- Remblaiement adapté pour concessions avec caveaux; nivellement des abords et remise en état des allées.
- Nettoyage quotidien des chaussées et trottoirs publics contaminés par les travaux.
Gestion des déchets, matériels et fournitures
- Évacuation des gravats, eaux souillées et autres déchets de chantier selon prescriptions environnementales.
- Fourniture des matériaux, matériels, engins et main-d'œuvre nécessaires (étaiement des creusements, véhicules adaptés, engins conformes acoustiquement).
- Fourniture et pose de reliquaires / boîtes à ossements (bois aggloméré ou contre-plaqué) dimensionnés selon volume des restes; fourniture des fiches techniques correspondantes.
Sécurité, hygiène et procédures
- Respect des prescriptions d'hygiène et de sécurité (plans d'étaiement, plan de prévention, mesures de protection du public et du voisinage, gestion des nuisances sonores et poussières).
- Reconnaissance préalable des lieux recommandée pour chiffrage forfaitaire; travaux coordonnés selon ordres de service et planning fourni.
Réception
- Remise en état définitive et vérification par état des lieux de réception, selon critères de conformité technique et d'absence de détérioration.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Cimetière (site d'intervention)
Modalités
Visite facultative mais recommandée pour chiffrage forfaitaire; prise de rendez-vous via le gestionnaire du cimetière; attestation de visite (formulaire annexe) à joindre si visite effectuée; possibilité d'organisation durant la période indiquée dans le dossier.
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