Reprise des concessions funéraires abandonnées
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Descriptif des travaux de reprise des concessions funéraires
Travaux d'exhumation et traitement des restes mortuaires
- Décapage et dégagement de l'accès à la sépulture, casse et dépose des semelles de dalle, évacuation des gravats hors de l'emprise de la fouille.
- Exhumation des restes mortuaires, conditionnement dans un reliquaire identifié par plaque, transfert des reliquaires vers l'ossuaire prévu, nettoyage et désinfection des cavités.
- Remblaiement, compactage et remise à niveau du sol, avec reprise et purge ultérieures si tassement ou déformation.
Dépose et destruction des monuments funéraires
- Dépose des monuments et emblèmes nécessaires pour libérer la concession.
- Destruction maîtrisée des éléments monumentaux selon prescriptions de sécurité chantier, tri et évacuation des gravats hors zone funéraire.
Gestion des déchets et traçabilité
- Tri, conditionnement et évacuation des déchets en respectant les filières appropriées.
- Tenue d'une traçabilité des opérations d'exhumation et des reliquaires (identification, suivi des transferts, compte-rendu d'intervention).
Conditions opérationnelles, sécurité et hygiène
- Mobilisation de personnel habilité pour les opérations d'exhumation (habilitation préfectorale requise : L.2223-23 CGCT).
- Tenue et équipement adaptés, désinfection post-opération, protection et balisage du périmètre d'intervention, restriction d'accès au public durant les interventions.
- Sondages et relevés préalables des concessions et des abords, coordination avec le gestionnaire du site, dispositions pour interventions en heures d'ouverture uniquement.
Contrôle, réception et interventions complémentaires
- Contrôles et réception des travaux à l'issue des opérations avec possibilité d'observations et de prestations complémentaires pour remise en état.
- Interventions ponctuelles planifiables en fonction d'une liste de concessions à traiter et des besoins identifiés.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Cimetières concernés (Condom)
Contact
Directeur des Services techniques
Téléphone
05.62.28.48.50
Modalités
- Une visite de site peut être organisée à l'occasion des remises en concurrence des interventions spécifiques.
- Modalités concrètes (dates, rendez-vous, points de rendez-vous) sont à fixer avec le gestionnaire du cimetière via le contact indiqué.
- Les visites portent sur les emprises des concessions concernées et les locaux techniques associés; accès soumis aux conditions de sécurité et d'ouverture du site.
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