Reprise des concessions funéraires abandonnées
Date limite
2 décembre 2025 à 18 hLocalisation
Condom (32)Durée
4 ans, reconduction tacite annuelle 3 fois (1 an chacune)
Budget
Min: 2 000 € - Max: 80 000 €
Descriptif des travaux de reprise des concessions funéraires
Travaux d'exhumation et traitement des restes mortuaires
- Décapage et dégagement de l'accès à la sépulture, casse et dépose des semelles de dalle, évacuation des gravats hors de l'emprise de la fouille.
- Exhumation des restes mortuaires, conditionnement dans un reliquaire identifié par plaque, transfert des reliquaires vers l'ossuaire prévu, nettoyage et désinfection des cavités.
- Remblaiement, compactage et remise à niveau du sol, avec reprise et purge ultérieures si tassement ou déformation.
Dépose et destruction des monuments funéraires
- Dépose des monuments et emblèmes nécessaires pour libérer la concession.
- Destruction maîtrisée des éléments monumentaux selon prescriptions de sécurité chantier, tri et évacuation des gravats hors zone funéraire.
Gestion des déchets et traçabilité
- Tri, conditionnement et évacuation des déchets en respectant les filières appropriées.
- Tenue d'une traçabilité des opérations d'exhumation et des reliquaires (identification, suivi des transferts, compte-rendu d'intervention).
Conditions opérationnelles, sécurité et hygiène
- Mobilisation de personnel habilité pour les opérations d'exhumation (habilitation préfectorale requise : L.2223-23 CGCT).
- Tenue et équipement adaptés, désinfection post-opération, protection et balisage du périmètre d'intervention, restriction d'accès au public durant les interventions.
- Sondages et relevés préalables des concessions et des abords, coordination avec le gestionnaire du site, dispositions pour interventions en heures d'ouverture uniquement.
Contrôle, réception et interventions complémentaires
- Contrôles et réception des travaux à l'issue des opérations avec possibilité d'observations et de prestations complémentaires pour remise en état.
- Interventions ponctuelles planifiables en fonction d'une liste de concessions à traiter et des besoins identifiés.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Optionnelle
Date(s)
Non précisé
Lieu
Cimetières concernés (Condom)
Contact
Directeur des Services techniques
Téléphone
05.62.28.48.50
Modalités
- Une visite de site peut être organisée à l'occasion des remises en concurrence des interventions spécifiques.
- Modalités concrètes (dates, rendez-vous, points de rendez-vous) sont à fixer avec le gestionnaire du cimetière via le contact indiqué.
- Les visites portent sur les emprises des concessions concernées et les locaux techniques associés; accès soumis aux conditions de sécurité et d'ouverture du site.
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