Reprise de concessions funéraires

Commune de Janzé
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Date limite26 septembre 2025 à 00 h
LocalisationJanzé
Durée
1 an à compter du 02/01/2026, renouvelable 3 fois
Budget
Estimation: 25 000 €

Prestations Techniques Demandées

Les prestations techniques demandées dans le cadre de l'appel d'offre comprennent les étapes suivantes :

  1. État des lieux :
    • Obtention d'un arrêté municipal de fermeture temporaire du cimetière.
    • Signature d'un constat de l'état des lieux des tombes voisines avec les services de la Mairie, accompagné de photos.
  1. Intervention :

    • Repérage des terrains communs ou concédés non-renouvelés.
    • Casse et dépose des semelles existantes ou des fausses cases, par méthodes mécaniques ou manuelles.
    • Creusement des fosses pour les concessions en pleine terre, avec des dimensions spécifiques (1,50 m de profondeur, 80 cm de largeur, 2 m de longueur).
    • Évacuation des gravats et bois de cercueils vers une décharge agréée.
    • Exhumation des restes mortuaires et placement dans des reliquaires identifiés.
    • Nettoyage, désinfection et fermeture de la fosse.
    • Remblaiement des terrains avec compactage pour éviter l'affaissement.
    • Remise en état des allées et nettoyage des monuments voisins.
    • Reprise du nivellement après six mois.
    • Pour les sépultures avec monument : dépose des emblèmes et mise en décharge des gravats.
    • Pour les sépultures avec caveau : décision de conservation ou démolition après état des lieux.
  2. Précisions sur le traitement des restes mortels :

    • Habilitation préfectorale requise pour les opérations d'exhumation.
    • Respect des normes d'hygiène et de sécurité.
    • Manipulation des cercueils avec désinfection préalable.
    • Consignation des noms des personnes exhumées dans un registre.
    • Gestion des corps non décomposés selon les directives de la Mairie.
  3. Fin de travaux :

    • Réalisation d'un nouvel état des lieux pour vérifier l'absence de détériorations.
    • Garantie des dégradations causées par l'entreprise.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Cimetière de Janzé

Contact

Jérôme Gourvennec

Téléphone

02 99 47 00 54

Modalités

Les candidats doivent contacter Jérôme Gourvennec pour convenir d'un rendez-vous afin de réaliser une visite du cimetière.

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