Reprise de concessions funéraires

Communauté de communes du Perche Emeraude
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
17 juin 2026 à 12 h
Localisation
La Ferté-Bernard (72)
Durée
1 an, reconductible tacitement deux fois (durée maximale 3 ans)
Budget
Max: 49 500 € - Estimation: 16 500 €

Description des prestations techniques

Nature des interventions

  • Reprise et travaux sur concessions funéraires selon quatre typologies : avec caveau et monument, pleine terre avec monument, avec caveau sans monument, et pleine terre sans monument.

Organisation et mode d'exécution

  • Exécution organisée dans le cadre d'un accord-cadre avec commandes ponctuelles ; chaque ordre fixe le délai d'exécution applicable.
  • Aucune décomposition en lots : interventions mobilisables selon bons de commande.

Prescriptions opérationnelles et méthodes

  • Préparation, coordination et planification des chantiers, installation des zones de travail, moyens de sécurité et d'hygiène adaptés aux interventions funéraires, et dispositions spécifiques en cas d'exhumation.
  • Démontage et reprise des monuments et aménagements, terrassements et travaux de caveau, remise en état des emplacements, gestion et évacuation des déblais.
  • Gestion des déchets et propreté du chantier avec procédures de tri et évacuation appropriées.

Moyens et réception

  • Présentation de moyens humains et techniques mobilisés (équipes, véhicules, matériels), méthodologie de suivi et de communication, et références d'opérations similaires.
  • Réception et contrôle des interventions selon modalités de vérification et d'achèvement prévues, avec prise en compte des exigences de sécurité et d'hygiène.

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