Reprise des concessions funéraires

Opérations principales

• Démontage et casse de monuments (pierre, granit, granito) avec évacuation des gravats, démolition de semelles et fondations, remblaiement et nettoyage des abords.
• Creusement de fosses en pleine terre pour différentes capacités (nombre de places variable), comblement et remise en forme des surfaces traitées.
• Exhumation : déterrement, tri des ossements, conditionnement dans cercueils ou ossuaires/reliquaires selon nature des restes, destruction ou traitement des restes si prescrit.
• Fourniture et pose de cercueils et de reliquaires de dimensions adaptées (ex. dimensions usuelles pour crémation 1,85–1,90 m), fourniture et pose éventuelle de dalles de fermeture.
• Interventions manuelles dans zones inaccessibles au matériel mécanisé (travail en allées étroites ou zones sensibles).

Travaux annexes et gestion de chantier

• Mise en place et entretien des dispositifs de sécurité et d'hygiène sur chantier, états des lieux avant et après intervention, nettoyage et remise en état, contrôle et réception des opérations.
• Gestion et tri des déchets issus des opérations, évacuation vers filières adaptées, obligations de traçabilité des matériaux évacués.
• Coordination des interventions, possibilité de recours à la sous-traitance sous réserve d'agrément administratif et de dispositions de paiement direct pour sous-traitants.
• Modalités de suivi : planification des interventions par bons de commande successifs précisant prestations et quantités, contrôles d'avancement et tenue des documents justificatifs.

Exigences spécifiques

• Respect strict des règles sanitaires et de sécurité propres aux opérations funéraires (manipulation des restes humains, tenue des opérations d'exhumation).
• Contraintes relatives à la protection des données personnelles pour les éléments d'identification des concessions et des ayants droit.
• Respect des prescriptions environnementales liées à l'origine des produits fournis et aux méthodes d'exécution (gestion des déchets, limitation des impacts sur les emprises traitées).