Reprise de concessions funéraires
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Reprise et traitement des concessions
Prestations générales par concession
- Protection des concessions voisines et balisage du chantier; nettoyage quotidien des chaussées et trottoirs souillés; utilisation de bandes de roulement pour protection des pelouses.
- Démontage, retrait, évacuation et destruction ou réhabilitation des monuments, semelles, caveaux et emblèmes funéraires selon décision de la collectivité.
- Ouverture des caveaux et fosses, creusement, étayage, pompage des eaux, nettoyage des fosses, comblement (avec terres initiales ou terres d'apport) et nivellement.
- Évacuation et élimination des terres excédentaires, gravats et déchets produits par les opérations.
Prestations spécifiques liées aux exhumations
- Exhumation des restes ou corps entiers sous contrôle du représentant désigné; désinfection des fosses conformément aux normes en vigueur.
- Retrait de stimulateurs cardiaques et consignation de tous objets dans un reliquaire; fourniture de reliquaires et voliges de dimensions adaptées et identification par numéro de concession et identité du défunt.
- Retrait et évacuation des restes de cercueils; incinération des restes issus de concessions perpétuelles abandonnées; dispersion des cendres dans le jardin du souvenir; ouverture/fermeture de cases de columbarium et dispersion des cendres d'urnes si nécessaire.
Prestations complémentaires, matériel et main-d'œuvre
- Fourniture de l'ensemble des matériaux, matériels (véhicules, outillage, voliges, reliquaires) et main-d'œuvre qualifiée; fourniture de jeux de tampons de fermeture.
- Limitation des véhicules légers à 3,5 t pour certains accès; matériel adapté et certificats de conformité disponibles sur demande.
Organisation, planification et réception
- Élaboration d'un devis détaillé avec planning prévisionnel et plannings types selon configurations (pleine terre 2/4 places, caveau 2/4 places, réhabilitation, casse caveau, etc.).
- Exécution par bons de commande/ordres de service précisant nombre et type de concessions, localisation indicative, délai et montant estimatif; délais d'exécution fixés par bon de commande; réunion de démarrage à organiser.
- Réception contradictoire après chaque campagne avec PV de conformité, registre des objets de valeur, bordereaux de suivi des déchets et délai de levée des réserves (intervention corrective à la charge de l'entreprise si nécessaire).
Gestion des déchets et exigences qualité environnementale
- Tri, gestion et traçabilité des déchets par catégories (inertes, non dangereux, dangereux, eaux de vidange) avec bordereaux de suivi fournis en cours d'exécution.
- Remise d'un SOGED détaillant volumes prévisionnels, modes de collecte/tri/transport, filières de destination et mesures de prévention; valorisation et réemploi des matériaux favorisés; limitation des nuisances sonores et poussières.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
13/05/2026
Lieu
Visite guidée des deux cimetières communaux (rendez‑vous communiqué lors de l'inscription)
Modalités
Visite possible sur demande et à dates multiples; inscription préalable requise par e-mail; interdiction de poser des questions pendant la visite (questions à formuler ensuite via la plateforme dédiée).
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