Reprise de concessions funéraires

Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois
Voir la source

Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
26 mai 2026 à 10 h
Localisation
Sainte-Geneviève-des-Bois (91)
Durée
1 an (15/06/2026 - 31/05/2027), reconductible 3 fois 1 an
Budget
Min: 50 000 € - Max: 320 000 € - Estimation: 80 000 €

Reprise et traitement des concessions

Prestations générales par concession

  • Protection des concessions voisines et balisage du chantier; nettoyage quotidien des chaussées et trottoirs souillés; utilisation de bandes de roulement pour protection des pelouses.
  • Démontage, retrait, évacuation et destruction ou réhabilitation des monuments, semelles, caveaux et emblèmes funéraires selon décision de la collectivité.
  • Ouverture des caveaux et fosses, creusement, étayage, pompage des eaux, nettoyage des fosses, comblement (avec terres initiales ou terres d'apport) et nivellement.
  • Évacuation et élimination des terres excédentaires, gravats et déchets produits par les opérations.

Prestations spécifiques liées aux exhumations

  • Exhumation des restes ou corps entiers sous contrôle du représentant désigné; désinfection des fosses conformément aux normes en vigueur.
  • Retrait de stimulateurs cardiaques et consignation de tous objets dans un reliquaire; fourniture de reliquaires et voliges de dimensions adaptées et identification par numéro de concession et identité du défunt.
  • Retrait et évacuation des restes de cercueils; incinération des restes issus de concessions perpétuelles abandonnées; dispersion des cendres dans le jardin du souvenir; ouverture/fermeture de cases de columbarium et dispersion des cendres d'urnes si nécessaire.

Prestations complémentaires, matériel et main-d'œuvre

  • Fourniture de l'ensemble des matériaux, matériels (véhicules, outillage, voliges, reliquaires) et main-d'œuvre qualifiée; fourniture de jeux de tampons de fermeture.
  • Limitation des véhicules légers à 3,5 t pour certains accès; matériel adapté et certificats de conformité disponibles sur demande.

Organisation, planification et réception

  • Élaboration d'un devis détaillé avec planning prévisionnel et plannings types selon configurations (pleine terre 2/4 places, caveau 2/4 places, réhabilitation, casse caveau, etc.).
  • Exécution par bons de commande/ordres de service précisant nombre et type de concessions, localisation indicative, délai et montant estimatif; délais d'exécution fixés par bon de commande; réunion de démarrage à organiser.
  • Réception contradictoire après chaque campagne avec PV de conformité, registre des objets de valeur, bordereaux de suivi des déchets et délai de levée des réserves (intervention corrective à la charge de l'entreprise si nécessaire).

Gestion des déchets et exigences qualité environnementale

  • Tri, gestion et traçabilité des déchets par catégories (inertes, non dangereux, dangereux, eaux de vidange) avec bordereaux de suivi fournis en cours d'exécution.
  • Remise d'un SOGED détaillant volumes prévisionnels, modes de collecte/tri/transport, filières de destination et mesures de prévention; valorisation et réemploi des matériaux favorisés; limitation des nuisances sonores et poussières.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Visite de site

Optionnelle

Date(s)

13/05/2026

Lieu

Visite guidée des deux cimetières communaux (rendez‑vous communiqué lors de l'inscription)

Modalités

Visite possible sur demande et à dates multiples; inscription préalable requise par e-mail; interdiction de poser des questions pendant la visite (questions à formuler ensuite via la plateforme dédiée).

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.