Reprise des concessions dans les cimetières communaux

Conditions d'exécution des prestations

• Matériaux et produits : Conformité aux normes fixées par le cahier des charges.
• Implantation des ouvrages : Piquetage effectué avec le maître d'œuvre avant le début des travaux.
• Préparation et coordination : Pas de période de préparation fixée, le titulaire n'a pas besoin de soumettre un programme d'exécution.
• Sécurité : Respect des dispositions du Code du travail sur l'emploi des travailleurs handicapés.
• Registre de chantier : Tenu pour répertorier les documents émis ou reçus.
• Études d'exécution : Plans et spécifications techniques fournis par le maître d'œuvre.
• Signalisation de chantier : Doit respecter les instructions réglementaires.
• Gestion des déchets : Responsabilité du titulaire pour ses déchets, conformité à la réglementation en vigueur.
• Repliement des installations : Compris dans le délai d'exécution, nettoyage et remise en état des lieux à la fin des travaux.
• Documents à fournir : Remise de documents au maître d'œuvre dans un format exploitable.

Développement durable

• Respect des engagements environnementaux dans l'exécution des prestations.

Garantie des prestations

• Garantie de parfait achèvement de 1 an à partir de la date de réception des travaux.

Bordereau des prix unitaires

• Casse, enlèvement et évacuation de la semelle, du monument complet, de la pierre tombale, de la stèle, croix, pupitre.
• Creusement et rebouchage de places.
• Nettoyage et désinfection des caveaux.
• Exhumations, fourniture de cercueil, mise en ossuaire.