Reprise d'un commerce
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description du local et conditions de reprise
Local
- Local commercial de 125 m² comprenant chaufferie, bureau et WC.
- État du local : bon état constaté.
Usages autorisés et orientations commerciales
- Liste d'activités pressenties : restauration sur place et à emporter, artisanat, culture/loisirs, fleuriste, jeux de société, équipement de la maison/personne, primeur, épicerie fine, etc.
- Activités exclues : banques, assurances, services immobiliers, fast-food, salon de coiffure/barber, cigarettes électroniques, et autres activités non autorisées ou déjà présentes dans la galerie.
Contraintes et obligations techniques et opérationnelles
- Reprise réalisée dans le cadre d'un bail commercial 3/6/9.
- Présentation obligatoire d'un projet de reprise incluant plan de financement et vues en perspective des aménagements proposés.
- Présentation du plan d'aménagement attendu (implantation, flux, zonage interne, équipements éventuels) pour appréciation de la compatibilité avec le local.
- Le dossier doit comporter pièces justificatives administratives et commerciales permettant d'apprécier la capacité d'exploitation (extrait K-bis ou statuts, inscription au répertoire du commerce ou des métiers, pièce d'identité, avis d'imposition, informations statut matrimonial éventuelles).
Sélection et instruction
- Instruction des candidatures par comité de sélection avec convocation pour présentation orale du projet.
- Obtention de l'accord préalable du bailleur requise pour la rétrocession.
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Centre commercial Carré Montessuy
Contact
Service développement économique
Téléphone
04 78 98 81 42 / 06 58 76 07 64
Modalités
Visite possible sur rendez-vous ; prise de rendez-vous auprès du service développement économique (coordonnées fournies).
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