Reprise d'un commerce

Ville de Caluire et Cuire
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
15 juin 2026 à 12 h
Localisation
Caluire et Cuire (69)
Durée
Jusqu'au 30/09/2034 (bail commercial 3/6/9)
Budget
Estimation: 182 325 €

Description du local et conditions de reprise

Local

  • Local commercial de 125 m² comprenant chaufferie, bureau et WC.
  • État du local : bon état constaté.

Usages autorisés et orientations commerciales

  • Liste d'activités pressenties : restauration sur place et à emporter, artisanat, culture/loisirs, fleuriste, jeux de société, équipement de la maison/personne, primeur, épicerie fine, etc.
  • Activités exclues : banques, assurances, services immobiliers, fast-food, salon de coiffure/barber, cigarettes électroniques, et autres activités non autorisées ou déjà présentes dans la galerie.

Contraintes et obligations techniques et opérationnelles

  • Reprise réalisée dans le cadre d'un bail commercial 3/6/9.
  • Présentation obligatoire d'un projet de reprise incluant plan de financement et vues en perspective des aménagements proposés.
  • Présentation du plan d'aménagement attendu (implantation, flux, zonage interne, équipements éventuels) pour appréciation de la compatibilité avec le local.
  • Le dossier doit comporter pièces justificatives administratives et commerciales permettant d'apprécier la capacité d'exploitation (extrait K-bis ou statuts, inscription au répertoire du commerce ou des métiers, pièce d'identité, avis d'imposition, informations statut matrimonial éventuelles).

Sélection et instruction

  • Instruction des candidatures par comité de sélection avec convocation pour présentation orale du projet.
  • Obtention de l'accord préalable du bailleur requise pour la rétrocession.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Centre commercial Carré Montessuy

Contact

Service développement économique

Téléphone

04 78 98 81 42 / 06 58 76 07 64

Modalités

Visite possible sur rendez-vous ; prise de rendez-vous auprès du service développement économique (coordonnées fournies).

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