Reprise administrative d'emplacements funéraires
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des interventions
Objet des interventions
Interventions techniques pour la reprise administrative et physique d'emplacements funéraires temporaires et d'urnes : exhumations, reprises d'inhumations, remise en place ou transfert des restes, crémation et dispersion.
Prestations d'exhumation et traitement des restes
- Extraction des sépultures (plein terre) incluant sécurisation du chantier, fouilles et pré-fouilles, arrosage, démolition et enlèvement d'éléments existants si nécessaire.
- Exhumation des restes, identification et traçabilité, réinhumation ou placement dans boîte à ossements selon procédure.
- Transport des restes vers ossuaire, crématorium ou vers un autre emplacement tel que prévu par la procédure.
Reprise d'éléments funéraires et traitement des urnes
- Gestion et évacuation des éléments funéraires (tombe, semelle, plaque d'identification, plaques, ornements) avec démontage, enlèvement et remise en état.
- Reprise d'urnes en cases de columbarium ou d'urnes sans tombe, avec mise en œuvre des opérations de retrait, transport, éventuelle crémation et dispersion.
Crémation et dispersion
- Prestation de crémation des restes mortels (en cercueil ou en boîte à ossements) et délivrance des cendres pour dispersion en jardin du souvenir ou remise selon instruction.
Organisation, sécurité et hygiène
- Mise en place de mesures de sécurité et d'hygiène : barriérage, signalisation, occultation des zones sensibles, gestion des flux et protection des tiers.
- Autorisations nécessaires pour accès et transport des déchets ou restes, respect des prescriptions déontologiques durant les opérations.
Préparation, traçabilité et contrôles
- Repérage et vérification des emplacements, ouverture contrôlée des caveaux ou cases, état des lieux contradictoire et prise de photographies si requis.
- Suivi et traçabilité des restes et des déchets produits, tenue des registres d'intervention.
- Remise en état des emplacements et voies d'accès après intervention (repliement de chantier, nettoyage, recomblement et finitions demandées).
Gestion des déchets
- Collecte, conditionnement, transport et traçabilité des déchets issus des interventions selon les prescriptions applicables.
Modalités tarifaires et postes
- Prestations tarifées par postes unitaires (extraction, sécurisation, démontage d'éléments, exhumation, conditionnement, transport, crémation, remise en état, etc.).
- Possibilité de prestations complémentaires avec postes supplémentaires et ajustements tarifaires selon situation particulière.
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Critères d'évaluation
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|---|---|
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