Reprise administrative d'emplacements funéraires

Ville de Bandol
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
9 juin 2026 à 12 h
Localisation
Bandol (83)
Durée
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Max: 600 000 € - Estimation: 150 000 €

Description des interventions

Objet des interventions

Interventions techniques pour la reprise administrative et physique d'emplacements funéraires temporaires et d'urnes : exhumations, reprises d'inhumations, remise en place ou transfert des restes, crémation et dispersion.

Prestations d'exhumation et traitement des restes

  • Extraction des sépultures (plein terre) incluant sécurisation du chantier, fouilles et pré-fouilles, arrosage, démolition et enlèvement d'éléments existants si nécessaire.
  • Exhumation des restes, identification et traçabilité, réinhumation ou placement dans boîte à ossements selon procédure.
  • Transport des restes vers ossuaire, crématorium ou vers un autre emplacement tel que prévu par la procédure.

Reprise d'éléments funéraires et traitement des urnes

  • Gestion et évacuation des éléments funéraires (tombe, semelle, plaque d'identification, plaques, ornements) avec démontage, enlèvement et remise en état.
  • Reprise d'urnes en cases de columbarium ou d'urnes sans tombe, avec mise en œuvre des opérations de retrait, transport, éventuelle crémation et dispersion.

Crémation et dispersion

  • Prestation de crémation des restes mortels (en cercueil ou en boîte à ossements) et délivrance des cendres pour dispersion en jardin du souvenir ou remise selon instruction.

Organisation, sécurité et hygiène

  • Mise en place de mesures de sécurité et d'hygiène : barriérage, signalisation, occultation des zones sensibles, gestion des flux et protection des tiers.
  • Autorisations nécessaires pour accès et transport des déchets ou restes, respect des prescriptions déontologiques durant les opérations.

Préparation, traçabilité et contrôles

  • Repérage et vérification des emplacements, ouverture contrôlée des caveaux ou cases, état des lieux contradictoire et prise de photographies si requis.
  • Suivi et traçabilité des restes et des déchets produits, tenue des registres d'intervention.
  • Remise en état des emplacements et voies d'accès après intervention (repliement de chantier, nettoyage, recomblement et finitions demandées).

Gestion des déchets

  • Collecte, conditionnement, transport et traçabilité des déchets issus des interventions selon les prescriptions applicables.

Modalités tarifaires et postes

  • Prestations tarifées par postes unitaires (extraction, sécurisation, démontage d'éléments, exhumation, conditionnement, transport, crémation, remise en état, etc.).
  • Possibilité de prestations complémentaires avec postes supplémentaires et ajustements tarifaires selon situation particulière.

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