Représentation et consultations juridiques en droit des étrangers

Prestations générales communes

• Inscription et interventions via Télérecours pour les juridictions administratives ; production et transmission par courriel de tous les écrits et pièces sollicitées.
• Participation aux réunions de coordination (au moins une par semestre) ; comptes rendus écrits et bilans périodiques.
• Facturation à prix unitaire « par affaire » incluant toutes sujétions temporelles et géographiques.

Prestation spécifique Lot 1

• Représentation orale obligatoire en première instance et en appel devant le juge des libertés et de la détention, y compris pour audiences le week‑end et jours fériés.
• Rédaction éventuelle d’écrits (conclusions) selon opportunité ; production et envoi systématique des pièces nécessaires et des productions adressées à la juridiction.
• Compte rendu téléphonique immédiat après chaque audience au service concerné (BLII) et compte rendu écrit hebdomadaire synthétisant les moyens développés et les enseignements jurisprudentiels.
• Réactivité élevée pour instructions d’urgence et disponibilité renforcée pour audiences en dehors d’heures ouvrables.
• Nombre maximal de titulaires : 6.