Repérages amiante, plomb et termites avant démolition

Etablissement Public Foncier Local du Grand Toulouse
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
7 novembre 2025 à 12 h
Localisation
Grand Toulouse
Durée
1 an (à partir du 01/01/2026), renouvelable 3 fois, durée maximale jusqu'au 31/12/2029
Budget
Max: 220 000 €

Description des prestations

Repérage amiante avant démolition

  • Inspection visuelle ciblée et sondages (y compris sondages destructifs si nécessaire) pour identifier matériaux susceptibles de contenir de l'amiante.
  • Prélèvements quand le doute subsiste, marquage et traçabilité des échantillons sur site.
  • Analyses qualitatives en laboratoire accrédité (COFRAC ou équivalent) et mesures d'air pour vérifier les modes opératoires.
  • Rédaction d'un rapport de repérage conforme aux prescriptions réglementaires et aux exigences de la norme NF X 46-020 (annexes, traçabilité, plans et localisation des prélèvements).

Repérage plomb avant démolition

  • Visite exhaustive et cartographie des surfaces susceptibles de contenir du plomb.
  • Mesures in situ par appareil portatif à fluorescence X (XRF) avec au moins deux mesures par unité de diagnostic.
  • Transmission d'un rapport détaillé comprenant liste des pièces et locaux visités, type d'appareil utilisé et résultats chiffrés, croquis/plans et photos.

Repérage termites et autres xylophages

  • Collecte d'informations préalables et examen visuel minutieux des éléments boisés.
  • Sondages ciblés sur les ouvrages en bois, évaluation de l'état d'infestation et préconisations de protection ou de lutte selon la norme applicable (XP P 03-201).
  • Rapport conforme au modèle réglementaire (présentation des locaux visités, zones infestées, mesures recommandées).

Modalités d'exécution et organisation

  • Réalisation des missions au bon de commande, prestations programmées au fur et à mesure des besoins.
  • Devis et chiffrage basés sur un bordereau de prix unitaires détaillant visites, prélèvements, analyses et rapports.
  • Gestion des accès difficiles (toitures, façades, combles, ouvrages en hauteur) avec moyens techniques appropriés (nacelles, échafaudages, drones) et recours éventuel à partenariats/autorisation voirie.
  • Reprises d'investigation et corrections sans coût additionnel en cas d'omission ou de contestation des résultats.

Analyses, laboratoire et traçabilité

  • Analyses confiées à des laboratoires accrédités, traçabilité complète des prélèvements (numérotation, liaison échantillon/analyse), et production de documents exploitables pour les opérations de désamiantage et de gestion des déchets.

Livrables

  • Rapport de repérage pour chaque intervention intégrant plans, croquis, photos, localisation des éléments repérés, notices techniques et traçabilité des prélèvements.
  • Documents et formats conformes aux exigences réglementaires et aux annexes prescriptives.

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Critères d'évaluation

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Échantillons

Non requis

Modalités de livraison

  • Marquage et traçabilité des prélèvements sur site (numérotation, liaison aux plans).
  • Prélèvements réalisés avec moyens limitant les émissions (outillage adapté) et mesures d'air si requis.
  • Envoi des échantillons à un laboratoire accrédité (COFRAC ou équivalent) pour analyses qualitatives.
  • Obligation d'informer et de justifier toute augmentation du nombre d'échantillons avant envoi au laboratoire.

Produits à fournir

  • Prélèvements d'amiante (échantillons de matériaux)
    xà préciser selon le doute et l'offre
  • Analyses plomb par XRF (mesures in situ)
    x≥2 analyses par unité de diagnostic
  • Contrôles et sondages pour termite (inspection visuelle/sondages)
    xselon état du bâtiment

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