Repérage et diagnostics amiante

ALTEAL
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Date limite
5 juin 2026 à 14 h
Localisation
Occitanie
Durée
12 mois, renouvelable tacitement 3 fois par période d'un an (durée maximale 4 ans)
Budget
Non précisé

Description des prestations de repérage et diagnostics amiante

Typologies de missions

  • Dossier technique et repérages sur parties privatives et parties communes : constitution de DTA, DA-PP (Dossier Amiante Parties Privatives), DAPP, rapports de repérage.
  • Repérages avant travaux (RAAT) : RAAT simple, RAAT exhaustif au logement (repérage systématique des matériaux des listes A et B, et éventuellement C), RAAT en campagne, RAAT d’éléments spécifiques (ex. cage d’escalier).

Modalités d’investigation

  • Investigations non destructives et destructives selon périmètre et nécessité ; prélèvements et analyses en laboratoire conformes aux normes applicables.
  • Utilisation possible d’un détecteur par spectrométrie proche infrarouge pour détection in situ lorsqu’approprié et conformité aux référentiels techniques applicables.
  • Plan de traçabilité des prélèvements, étiquetage et restitution des résultats, rebouchage et remise en état après prélèvements.

Outils, livrables et gestion documentaire

  • Centralisation et dépôt des rapports via la solution DIAGINFO ; respect d’une charte de nommage des documents.
  • Livrables attendus : DTA, DA-PP/DAPP, rapports RAAT (standard et exhaustif), rapports finaux, fiches récapitulatives et fichiers numériques intégrés au dossier maître d’œuvre.

Organisation et exigences opérationnelles

  • Pilotage par un chef de projet : coordination, réunions de suivi, contrôles qualité des rapports et des opérations (admission, ajournement, rejet).
  • Respect des délais de prise de rendez‑vous, d’intervention et de remise des rapports ; obligation d’information immédiate en cas d’alerte détectée en cours d’intervention.
  • Sécurité des données et procédures de transfert sécurisé des informations issues des diagnostics.

Garanties et contrôles

  • Pénalités prévues en cas de non‑respect des délais ou engagements contractuels.
  • Procédures d’évaluation et de réception des prestations incluant vérifications et éventuelles investigations complémentaires.

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