Repérage et destruction de nids de frelons asiatiques

Le titulaire traite les signalements transmis par la Communauté de Communes : réception de la demande, prise de contact avec le demandeur si nécessaire, vérification de la présence d’un nid et identification de l’espèce. La destruction d’autres espèces n’est possible que dans les conditions expressément prévues par la collectivité.

L’accusé de réception est dû sous 1 journée ouvrée. L’intervention est réalisée sous 24 heures en cas de danger immédiat et sous 72 heures ouvrées maximum dans les autres cas, à compter de la réception de la demande. En cas d’intempéries ou de circonstances exceptionnelles empêchant l’intervention, la Communauté de Communes en est informée immédiatement.

Destruction et sécurité

Les techniques mises en œuvre doivent permettre la destruction complète des colonies. L’intervention comprend l’accès au nid, l’utilisation de matériels adaptés, l’application de produits autorisés et le contrôle de l’efficacité du traitement. Le nid est retiré lorsque cela est techniquement possible ; sinon, il est neutralisé lorsqu’un retrait présenterait un risque. Les nuisances pour les riverains sont limitées au maximum. Le titulaire est soumis à une obligation de résultat pour la destruction, sauf impossibilité technique dûment justifiée.

Le personnel est qualifié et formé aux interventions sur les hyménoptères, maîtrise le travail en hauteur si nécessaire et connaît les risques liés aux produits utilisés. Les agents portent des EPI adaptés. Les moyens prévus comprennent notamment perches télescopiques, pulvérisateurs adaptés, balisage, nacelles ou autres moyens d’accès lorsque nécessaire et véhicules d’intervention ; le matériel doit être conforme à la réglementation.

Le titulaire assure le balisage, l’information des occupants si nécessaire, la protection des riverains et la remise en sécurité des lieux. Les produits doivent être homologués pour cet usage, conformes à la réglementation et limiter autant que possible les impacts sur l’environnement et les espèces non ciblées ; le titulaire reste responsable de leur choix et de leur utilisation.

Déchets et suivi

Les déchets issus des interventions sont pris en charge par le titulaire, puis évacués vers une filière adaptée ou neutralisés sur place lorsque cette solution est autorisée, dans le respect de la réglementation applicable.

Après chaque intervention, une fiche est transmise à la Communauté de Communes avec le numéro et la date de l’intervention, la commune et l’adresse, la localisation et la hauteur estimée du nid, le type de support, la nature de l’intervention, son résultat et les observations éventuelles. La transmission peut être faite sous format informatique.

Avant le 31 janvier de chaque année, le titulaire remet un rapport annuel au format tableur .xlsx indiquant notamment le nombre de demandes et d’interventions, les délais moyens, le nombre de nids détruits et leur répartition par commune et selon leur localisation sur domaine public ou privé, ainsi que les difficultés rencontrées et les propositions d’amélioration.