Repérage amiante et plomb et mise à jour de DTA

Région Normandie - Direction des Bâtiments Régionaux
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
17 novembre 2025 à 15 h
Localisation
Normandie
Durée
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Max: 700 000 €

Missions de repérage amiante et plomb et gestion du DTA

Objet et périmètre des prestations

  • Réalisation de repérages amiante et/ou plomb, créations ou mises à jour de DTA (Dossier Technique Amiante) et comptes‑rendus par bâtiment.
  • Prestations réalisées en site occupé : organisation des interventions pour limiter la gêne (scolaire, tertiaire) et élaboration d’un plan de prévention et des modes opératoires pour chaque intervention.

Repérage et DTA

  • Lecture critique et actualisation ou création du DTA : inspection visuelle complète, repérage des matériaux, classement et grille d’évaluation de l’état de conservation.
  • Détermination et justification de la stratégie d’échantillonnage (localisation et nombre des sondages et prélèvements, y compris destructifs) avec fiches signées et datées.
  • Prélèvements sur toute l’épaisseur des matériaux ; identification indélébile, traçabilité (photographies, localisation sur plans), reconstitution et rebouchage des sondages si nécessaire.

Repérages avant travaux / démolition

  • Repérage approfondi prenant en compte listes réglementaires (listes A/B), sondages ciblés et prélèvements adaptés (toitures, terrasses, vides sanitaires, façades, VRD).
  • Pour surfaces importantes (>1000 m²) : soumission de la stratégie d’échantillonnage pour avis préalable.

Repérage plomb (diagnostic plomb)

  • Mesures in situ par fluorescence X pour revêtements ; prélèvements destructifs et analyses chimiques si nécessité (surfaces non plane ou rugueuses).
  • Rapport type par unité diagnostiquée : résultats, classification, état de conservation, préconisations.

Analyses et laboratoires

  • Analyses obligatoirement réalisées par laboratoires accrédités (MOLP, META) selon méthodes réglementaires (MOLP/META, NFX 43‑050 etc.).
  • Gestion des délais analytiques standards et options express conformément au bordereau de prix : délai standard minimum indiqué et options express disponibles.
  • En cas d’enrobés/VRD : carottage + analyses META ; si absence d’amiante, réalisation d’analyses HAP.

Contrôles après travaux et empoussièrement

  • Contrôles après désamiantage (examen visuel en deux étapes) avec fiches de constat, vérification du nettoyage et mise à jour des fiches récapitulatives.
  • Mesures d’empoussièrement : définition de la stratégie (nombre et emplacement des pompes), prélèvements d’air, analyses comptage, rapport synthétique.

Livrables et formats

  • Remise pour chaque prestation : 2 exemplaires papier (si possible recto‑verso) + envoi électronique (PDF, Word, Excel) ; DTA et fiches récapitulatives en format modifiable (Word/Excel).
  • Plans lisibles au format PDF et DWG si fournis ; saisie et intégration des résultats dans l’application Amiante360 (saisie prélèvements & matériaux sur plans).
  • Rapports par bâtiment avec rubriques réglementaires, croquis, photographies, attestations et certificats des intervenants.

Exigences administratives et qualité

  • Fourniture des certificats de compétence/habilitations et attestations d’assurance RC (et décennale si applicable). Fourniture des accréditations laboratoires.
  • Documents lisibles, plans A3 max intégrés, justification de la stratégie d’échantillonnage, fiches signées et datées, traçabilité complète des prélèvements.

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