Repérage amiante et évaluations périodiques des MPCA

Office Public de l'Habitat de la Meuse
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
14 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Meuse (55)
Durée
4 ans; campagnes d'évaluation planifiées pendant la durée du contrat; délai standard pour campagnes de masse 6 mois; délais pour commandes ponctuelles 15 jours calendaires
Budget
Non précisé

Repérage, évaluation et gestion documentaire des MPCA

Objet général

  • Réalisation du repérage exhaustif des matériaux et produits contenant de l'amiante (MPCA) selon listes A et B, y compris recherches, prélèvements et analyses nécessaires.

Constitution et mise à jour des dossiers techniques

  • Rédaction et mise à jour d'un dossier par unité concernée (DTA pour parties communes / dossier des parties privatives) comprenant rapport de repérage liste A/B, historique des travaux (retraits/confinements), fiches réglementaires, résultats d'évaluations périodiques et mesures d'empoussièrement.
  • Intégration des livrables au format PDF dans l'outil de gestion documentaire numérique (nommage/nomenclature imposée et contrôle qualité des fichiers).

Évaluations périodiques et scoring

  • Réalisation d'évaluations périodiques de l'état de conservation des MPCA (campagnes programmées pendant la durée du contrat) avec taux de pénétration attendu et attribution d'un score/niveau pour chaque MPCA (ex. SCORE 1/2/3 pour liste A ; EP/AC1/AC2 pour liste B) et préconisations associées.

Mesures d'empoussièrement

  • Réalisation de prélèvements d'air lorsque prescrits; analyses réalisées par un laboratoire accrédité COFRAC (ou sous‑traitant accrédité). Gestion des résultats et intégration dans les rapports.

Exécution, hygiène et sécurité

  • Mise à disposition d'une équipe identifiée et qualifiée (diagnostiqueurs avec certificats de compétence, responsable technique signataire des rapports), matériels appropriés, EPI, balisage, mesures conservatoires et remise en état après prélèvements.

Prestations hors campagnes de masse

  • Gestion des commandes ponctuelles (premiers repérages, évaluations complémentaires, mesures d'empoussièrement) avec préparation, planification, exécution et intégration des rapports numériques.

Livrables et traçabilité

  • Livrables normalisés en PDF selon nomenclature imposée; transmission des cas à vigilance (scoring élevé / niveaux AC1/AC2) via canaux désignés; tenue de l'historique des interventions et traçabilité des prélèvements.

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