Repérage amiante et diagnostics techniques immobiliers
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Repérages amiante et diagnostics associés
Périmètre et missions principales
- Repérages amiante avant travaux ou démolition (missions RAAT) sur ouvrages dont permis de construire antérieur au 01/07/1997, avec recherche selon listes et composantes étendues de la norme applicable ; examens non destructifs systématiques et sondages/prélèvements ciblés en cas de doute.
- Établissement et mise à jour de Dossier Technique Amiante (DTA) et des fiches récapitulatives ; tenue et alimentation d'un tableau de bord amiante (saisie semestrielle).
- Diagnostic d'évaluation de l'état de conservation des matériaux contenant de l'amiante, ciblé sur éléments identifiés dans le DTA.
Mesures et analyses
- Campagnes de mesures d'empoussièrement environnemental et professionnel (réglementaires et non réglementaires) avec stratégie d'échantillonnage conforme (ex. ISO/Fiches référencées) et analyses par laboratoires accrédités (META, MOCP) selon normes applicables.
- Examens visuels après travaux de retrait ou d'encapsulage conformément aux règles normatives spécifiques.
Caractérisation des enrobés et autres investigations spécifiques
- Repérage et caractérisation des enrobés bitumineux (carottage, analyses amiante et HAP) ; prélèvements par carottage et analyses en laboratoire ; seuil opérationnel de HAP à 50 mg/kg utilisé pour décision de réutilisation ou envoi en installation de stockage.
- Contrôles et rapports de caractérisation avant enlèvement, réutilisation ou mise en décharge (nature, localisation, teneurs, épaisseur, particules allongées si présentes).
Autres diagnostics techniques
- Diagnostics plomb (CREP, repérages avant travaux/démolition, contrôles pendant travaux) : mesures par fluorescence X, prélèvements et analyses laboratoire si nécessaire, classement par unités de diagnostic.
- Diagnostics termites / mérule : inspection visuelle, sondages bois et rapport conforme à la réglementation/normes applicables.
- Réalisation d'autres diagnostics immobiliers (électricité, gaz, DPE, DTG, diagnostics avant-vente/location) sur demande et selon réglementation.
Modalités d'intervention, matériels et sécurité
- Fourniture et mise à disposition d'équipements de travail en hauteur (nacelles, échafaudages, travail à la corde), drones/robots ou autres matériels spécifiques sur justification et tarification distincte.
- Utilisation de drones/ aéronefs télépilotés sous respect des réglementations en vigueur (autorisation, plan de vol, pilote qualifié, assurance) et conditions de sécurité.
- Justification des compétences et certifications des intervenants, fourniture et entretien des EPI/EPC, plan de prévention, contrôles périodiques des équipements, formation et attestations.
- Conditions d'accès et sécurité spécifique (accompagnement sur site, procédures d'accès, respect des consignes de sécurité interne).
Livrables, formats et traçabilité
- Rapports de repérage détaillés et conformes aux normes et arrêtés applicables : page de garde, synthèse, tableaux récapitulatifs, plans localisant prélèvements, rapports d'analyses, attestations de compétence.
- Formats exigés : exemplaires papier (2 exemplaires dont 1 reproductible) et copies informatiques (PDF pour documents, fichiers CAO/Autocad pour plans modifiés) avec codes couleurs / hachures.
- Mise à disposition des livrables sur plateforme extranet pendant la durée du contrat et 1 an après clôture ; possibilité d'alimentation directe dans un logiciel de gestion amiante (ex. Amiante 360) si activé.
- Traçabilité complète des prélèvements et des envois en laboratoire jusqu'à élimination ; analyses confiées à laboratoires accrédités.
Gestion des déchets et reporting
- Caractérisation des déchets (enrobés, déchets amiantés) et décision de destination (réutilisation ou envoi en installation de stockage) selon résultats analytiques.
- Reporting des volumes de déchets et estimation des quantités d'amiante (surface ou mètres linéaires) dans le tableau de bord et documents de suivi.
Réactivité et interventions urgentes
- Procédures de levée de doute avec intervention dans la journée ou sous 24 h en cas de suspicion de danger imminent ; rapport provisoire sur place et rapport définitif sous 48 h ouvrables.
- Interventions urgentes (hors danger imminent) avec délai d'intervention contractuel inférieur à 48 h ; tarification spécifique identifiée au bordereau des prix unitaires.
Réunions et bilans
- Réunion annuelle de bilan avec transmission préalable du bilan d'activités ; comptes rendus disponibles sous délai contractuel.
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