Repérage amiante et diagnostics techniques immobiliers

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
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Date limite
16 décembre 2025 à 15 h
Localisation
Île-de-France
Durée
2 ans (période ferme), reconductible 2 fois 1 an, durée maximale 4 ans
Budget
Min: 150 000 € - Max: 1 200 000 €

Repérages amiante et diagnostics associés

Périmètre et missions principales

  • Repérages amiante avant travaux ou démolition (missions RAAT) sur ouvrages dont permis de construire antérieur au 01/07/1997, avec recherche selon listes et composantes étendues de la norme applicable ; examens non destructifs systématiques et sondages/prélèvements ciblés en cas de doute.
  • Établissement et mise à jour de Dossier Technique Amiante (DTA) et des fiches récapitulatives ; tenue et alimentation d'un tableau de bord amiante (saisie semestrielle).
  • Diagnostic d'évaluation de l'état de conservation des matériaux contenant de l'amiante, ciblé sur éléments identifiés dans le DTA.

Mesures et analyses

  • Campagnes de mesures d'empoussièrement environnemental et professionnel (réglementaires et non réglementaires) avec stratégie d'échantillonnage conforme (ex. ISO/Fiches référencées) et analyses par laboratoires accrédités (META, MOCP) selon normes applicables.
  • Examens visuels après travaux de retrait ou d'encapsulage conformément aux règles normatives spécifiques.

Caractérisation des enrobés et autres investigations spécifiques

  • Repérage et caractérisation des enrobés bitumineux (carottage, analyses amiante et HAP) ; prélèvements par carottage et analyses en laboratoire ; seuil opérationnel de HAP à 50 mg/kg utilisé pour décision de réutilisation ou envoi en installation de stockage.
  • Contrôles et rapports de caractérisation avant enlèvement, réutilisation ou mise en décharge (nature, localisation, teneurs, épaisseur, particules allongées si présentes).

Autres diagnostics techniques

  • Diagnostics plomb (CREP, repérages avant travaux/démolition, contrôles pendant travaux) : mesures par fluorescence X, prélèvements et analyses laboratoire si nécessaire, classement par unités de diagnostic.
  • Diagnostics termites / mérule : inspection visuelle, sondages bois et rapport conforme à la réglementation/normes applicables.
  • Réalisation d'autres diagnostics immobiliers (électricité, gaz, DPE, DTG, diagnostics avant-vente/location) sur demande et selon réglementation.

Modalités d'intervention, matériels et sécurité

  • Fourniture et mise à disposition d'équipements de travail en hauteur (nacelles, échafaudages, travail à la corde), drones/robots ou autres matériels spécifiques sur justification et tarification distincte.
  • Utilisation de drones/ aéronefs télépilotés sous respect des réglementations en vigueur (autorisation, plan de vol, pilote qualifié, assurance) et conditions de sécurité.
  • Justification des compétences et certifications des intervenants, fourniture et entretien des EPI/EPC, plan de prévention, contrôles périodiques des équipements, formation et attestations.
  • Conditions d'accès et sécurité spécifique (accompagnement sur site, procédures d'accès, respect des consignes de sécurité interne).

Livrables, formats et traçabilité

  • Rapports de repérage détaillés et conformes aux normes et arrêtés applicables : page de garde, synthèse, tableaux récapitulatifs, plans localisant prélèvements, rapports d'analyses, attestations de compétence.
  • Formats exigés : exemplaires papier (2 exemplaires dont 1 reproductible) et copies informatiques (PDF pour documents, fichiers CAO/Autocad pour plans modifiés) avec codes couleurs / hachures.
  • Mise à disposition des livrables sur plateforme extranet pendant la durée du contrat et 1 an après clôture ; possibilité d'alimentation directe dans un logiciel de gestion amiante (ex. Amiante 360) si activé.
  • Traçabilité complète des prélèvements et des envois en laboratoire jusqu'à élimination ; analyses confiées à laboratoires accrédités.

Gestion des déchets et reporting

  • Caractérisation des déchets (enrobés, déchets amiantés) et décision de destination (réutilisation ou envoi en installation de stockage) selon résultats analytiques.
  • Reporting des volumes de déchets et estimation des quantités d'amiante (surface ou mètres linéaires) dans le tableau de bord et documents de suivi.

Réactivité et interventions urgentes

  • Procédures de levée de doute avec intervention dans la journée ou sous 24 h en cas de suspicion de danger imminent ; rapport provisoire sur place et rapport définitif sous 48 h ouvrables.
  • Interventions urgentes (hors danger imminent) avec délai d'intervention contractuel inférieur à 48 h ; tarification spécifique identifiée au bordereau des prix unitaires.

Réunions et bilans

  • Réunion annuelle de bilan avec transmission préalable du bilan d'activités ; comptes rendus disponibles sous délai contractuel.

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