Repérage de l’amiante et contrôles réglementaires

Le lot 1 couvre les bâtiments communaux et regroupe les diagnostics réglementaires, la constitution et la mise à jour des Dossiers Techniques Amiante (DTA), les contrôles de conservation, les repérages avant travaux ou démolition et les contrôles après travaux.

Les prestations principales sont rémunérées par site, un site correspondant à un bâtiment unique, selon cinq tranches de surface développée :

• T1 : jusqu’à 250 m²
• T2 : de 251 à 750 m²
• T3 : de 751 à 1 500 m²
• T4 : de 1 501 à 3 000 m²
• T5 : au-delà de 3 000 m²

Chaque prestation principale comprend la préparation, l’analyse documentaire, la reconnaissance des lieux, les investigations, le repérage, le report cartographique, la rédaction et la remise du rapport. Le titulaire réalise notamment :

• Le repérage exhaustif des matériaux et produits des listes A et B, leur localisation, la définition des zones homogènes et l’évaluation de leur état de conservation ;
• La constitution du DTA, avec plan d’intervention, liste des matériaux à prélever, résultats d’analyse et fiche récapitulative ;
• Le contrôle périodique selon les grilles réglementaires de l’arrêté du 12 décembre 2012, avec signalement le jour même des matériaux nécessitant des mesures conservatoires immédiates ;
• La mise à jour du DTA après vérification sur site des retraits, encapsulages, recouvrements, travaux et diagnostics antérieurs ;
• Le RAAT limité aux zones concernées par les travaux, étendu aux matériaux adjacents lorsque les procédés le nécessitent ;
• Le RAD exhaustif des MPCA incorporés ou indissociables du bâtiment, avec investigations destructives possibles.

Les prestations complémentaires comprennent les prélèvements de matériaux, les analyses, les mesures d’empoussièrement intérieures ou extérieures, y compris les secondes restitutions, les examens visuels après retrait ou encapsulage selon la NF X 46-021, les réunions, les visites supplémentaires et les interventions d’urgence. En cas de couches superposées, chaque strate fait l’objet d’une analyse indépendante.

Les analyses sont réalisées par un laboratoire accrédité COFRAC selon la NF EN ISO/CEI 17025 et le référentiel LAB GTA 44. Les rapports précisent notamment la stratégie d’échantillonnage, les volumes, durées et débits, les conclusions de conformité aux seuils réglementaires et les mesures conservatoires éventuelles.

Pour chaque mission, le rapport comporte les plans ou croquis, les locaux visités ou non visités avec motifs, la localisation des MPCA, leur état de conservation, les résultats de laboratoire, les photographies des prélèvements, les plans de niveaux et façades au format A3, les tableaux par local et les conclusions réglementaires. Les rapports sont remis en deux exemplaires papier après validation et en un exemplaire numérique signé non modifiable ; les plans et la fiche récapitulative du DTA restent modifiables. La fiche DTA est actualisée après chaque mission concernée.