Réparations et maintenance des réseaux et ouvrages d'assainissement

2. Réparations nécessaires :

   • Interventions en sous-œuvre pour des réseaux inaccessibles (ex. : voies ferrées, bâtiments existants).
   • Terrassements et blindages.
   • Rénovations de collecteurs et de branchements.
   • Adaptations d'ouvrages de génie civil.
   • Mises en sécurité des équipements.

3. Extensions de réseaux :

   • Petites extensions sur des secteurs partiellement ou non desservis.

4. Interventions urgentes :

   • Affaissements de tampons.
   • Effondrements de collecteurs, de branchements, d'ouvrages.
   • Glissements de talus.

5. Obligations du titulaire :

   • Respect des délais fixés par les bons de commande.
   • Organisation des travaux pour minimiser la gêne à la circulation et aux riverains.
   • Mise en place de signalisation adaptée.
   • Gestion des déchets issus des interventions.

6. Consistance des travaux :

   • Visites préalables des sites.
   • Études de conception et établissement des plans d'exécution.
   • Établissement des procédures d'intervention.
   • Réalisation et suivi des plannings prévisionnels.
   • Fourniture et gestion du Plan d'Assurance Qualité (P.A.Q.).
   • Coordination des démarches administratives et des agréments des sous-traitants.
   • Nettoyage et remise en état de la zone d'intervention en fin de travaux.

Ces prestations doivent être réalisées conformément à la réglementation en vigueur et aux spécifications techniques établies dans le CCTP.