Réparation des réseaux d’eau potable et d’assainissement en astreinte

L’accord-cadre à bons de commande couvre les réparations de fuites et de casses, ainsi que la réalisation de branchements d’eau potable et d’assainissement. Les commandes précisent le lieu, les quantités et la nature des prestations. Le descriptif des travaux n’est pas exhaustif : des demandes particulières peuvent être précisées lors de leur dévolution.

Les interventions sont mobilisables pendant l’astreinte — en semaine de 17 h à 8 h, les week-ends du vendredi à 17 h au lundi à 8 h et les jours fériés — ainsi qu’en cas d’indisponibilité ou de surcharge de l’équipe travaux. Le titulaire doit rester joignable en tout temps. Le CCTP prévoit une capacité d’intervention sous deux heures pendant l’astreinte et, en heures ouvrées, lorsque le syndicat signale l’absence de son équipe. Le bordereau distingue aussi des niveaux d’intervention sous deux heures, sous 24 heures et sous huit jours.

Réparation et renouvellement des canalisations

Les réparations localisées peuvent être réalisées par manchonnage, remplacement d’un tronçon ou remplacement d’un accessoire. Pour les fuites d’eau, sont notamment prévus les manchons à faible tolérance et les colliers de prise en charge en fonte ductile ; les colliers inox sont interdits. Les postes couvrent le manchonnage de conduites de différents matériaux, notamment acier, amiante-ciment, fonte, PVC et PEHD, sur des plages de diamètre de 60 à 400 mm.

Pour les conduites en PEHD, les raccords mécaniques entre deux éléments sont exclus : le thermosoudage par électrosoudage ou soudure miroir est à privilégier. Une dérogation n’est possible que dans un cas technique particulier empêchant ces procédés, avec demande et acceptation notifiées par la collectivité.

Les travaux sur l’eau potable comprennent notamment le remplacement de conduites en fonte ductile ou PEHD, les branchements en PEHD de 25, 32 ou 40 mm, le piquage de branchements de 25 mm, la pose de compteurs fournis par le SMEACC, et le remplacement de vannes, ventouses et dispositifs de vidange. S’ajoutent les ouvrages de raccordement, regards, butées et ancrages, ainsi que les lits de pose, enrobages de sable et grillages avertisseurs bleus. Le grillage est posé à 30 cm maximum au-dessus de la canalisation ; les prescriptions précisent notamment des couches de sable de 10 cm en lit de pose et de 15 cm au-dessus de la conduite.

Pour l’assainissement, les prestations comprennent les terrassements, le détournement d’effluents par pompage si nécessaire, la dépose et l’évacuation de conduites ou regards, le renouvellement de canalisations PVC CR8 de 200 et 250 mm et les branchements PVC de 125 mm. Elles couvrent aussi les regards de visite et boîtes de branchement, les raccordements, les fonçages et la réhabilitation de regards. Le chemisage partiel concerne des défauts ponctuels sur des conduites de 200 à 400 mm ; le gainage structurant vise des conduites de 200 à 250 mm. Ces réhabilitations doivent rétablir l’étanchéité tout en maintenant ou améliorant l’hydraulicité.

Terrassements, chantier et réfections

Les travaux comprennent les sondages de recherche de réseaux, les fouilles, l’évacuation des déblais, le blindage et l’étaiement, les épuisements, le remblaiement et le compactage. Les fouilles de plus de 1,30 m sont soumises aux prescriptions de protection contre les éboulements. Le repérage des réseaux, le piquetage, l’implantation et les démarches DICT ou avis de travaux urgents relèvent de l’entreprise. Les réparations doivent être réalisées au minimum en binôme ; aucun travailleur isolé ne peut intervenir sur les ouvrages de la collectivité.

La préparation et la remise en état comprennent aussi, selon les interventions, la découpe ou démolition des chaussées et trottoirs, la dépose et repose de bordures, caniveaux ou clôtures, la réfection d’accotements et d’accès, la signalisation et les déviations, le nettoyage des chaussées et la remise en état des ouvrages démolis. Pour une tranchée sous chaussée ou trottoir, le CCTP prévoit notamment une couche d’enrobés à chaud de 6 cm et un joint à l’émulsion de bitume sablé ; les réfections détaillées varient selon le revêtement et la voirie. Les réfections définitives doivent intervenir dans le mois suivant la fin de l’intervention.

En présence d’amiante-ciment, l’entreprise et ses sous-traitants doivent disposer des qualifications et accréditations requises, et seul le personnel habilité peut travailler à proximité. Les attestations du personnel sont remises au début du marché et mises à jour à chaque modification. Les déchets d’amiante sont envoyés dans un centre en vue de leur destruction définitive ; l’offre présente une méthode d’extraction, de destruction et de valorisation.

Contrôles et livrables

Les matériaux et matériels sont soumis à l’agrément du maître d’œuvre. Les essais d’agrément précèdent le commencement des travaux ; des essais de contrôle vérifient ensuite la conformité des matériaux approvisionnés. Les contrôles de fabrication et de mise en œuvre sont réalisés par un laboratoire agréé et sont à la charge de l’entreprise.

Pour l’eau potable, à la demande du maître d’œuvre et du gestionnaire, les conduites sont éprouvées à une pression supérieure de 50 % à la pression statique d’exploitation, sans être inférieure à 10 bars, pendant une heure. La pression est ensuite ramenée à la pression statique jusqu’à ce que le remblai compacté atteigne 0,60 m au-dessus de la génératrice supérieure, sans baisse du manomètre. Après épreuve et lavage, les conduites sont stérilisées ; une analyse bactériologique est réalisée aux frais de l’entreprise par un laboratoire agréé. En cas de résultat non conforme, la désinfection est à recommencer. Le syndicat prend à sa charge le contrôle télévisé et les essais d’étanchéité des canalisations d’eaux usées, ainsi que les essais de compactage des tranchées.

En fin de travaux, l’entreprise remet un dossier de récolement des réseaux : plans côtés et conformes à l’exécution, au format AutoCAD DXF ou DWG, avec supports et tirages prévus au CCTP. Les métrés et attachements sont relevés après exécution, contradictoirement avec l’administration.