Réparation mécanique et carrosserie de véhicules

Communauté d'Agglomération Cannes Pays de Lérins
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
24 novembre 2025 à 10 h
Localisation
Cannes (06)
Durée
12 mois, reconductible 5 fois (durée maximale 6 ans)
Budget
Non précisé

Réparations mécaniques - flotte VOLVO hors garantie

Objet et périmètre

  • Réalisation de réparations mécaniques générales sur véhicules de marque VOLVO hors garantie, couverture de la flotte actuelle et des entrées futures.

Prise en charge, diagnostic et devis

  • Prise en charge sous 24 heures (jours ouvrables) après notification par la régie ; établissement d'un bon de prise en charge précisant immatriculation, type, date/heure et nature de la panne.
  • Devis transmis par moyen donnant date certaine : diagnostic sans démontage sous 48 heures ; diagnostic nécessitant démontage : délai fixé (max 24 h) puis devis sous 48 h après fin démontage.
  • Devis détaillé exigé : immatriculation, n° parc, type, kilométrage, détail pièces et main d'œuvre, délais d'immobilisation, montant HT/TVA/TTC.

Exécution des travaux et conditions

  • Interventions possibles dans les locaux du titulaire ou au dépôt ; convoyage et déplacements des mécaniciens pris en charge selon unités d'œuvre.
  • Horaires d'intervention minimum : 6 jours/7 (lundi–samedi) avec amplitude d'au moins 8 h.
  • Délais maximaux de réparation : réparations courantes 15 jours ; réparations de haute technicité jusqu'à 2 mois.

Unité d'œuvre et prestations chiffrables

  • Liste des UO à prix unitaires (extraits DQE/BPU) comprenant vidanges, échanges moteurs/boîtes/éléments, passage valise diagnostic, recherche panne électricité, main d'œuvre taux horaire (UO18/UO19), convoyage (UO20) et déplacement atelier (UO21).
  • Quantités annuelles estimées renseignées dans le DQE (ex. UO18/UO19 : 35 h ; UO20 : 5 ; UO21 : 10) ; les prix unitaires doivent être renseignés par l'offrant.

Suivi, traçabilité et reporting

  • Tenue d'un exemplaire du bon de prise en charge pour traçabilité.
  • Transmission d'un tableau annuel récapitulatif par véhicule : immatriculation, n° parc, type, date prise en charge, nature des réparations, date restitution, montant total main d'œuvre / pièces.

Personnel, sécurité et responsabilité

  • Organisation du travail à la charge du titulaire, respect des normes de sécurité et réglementations en vigueur.
  • Obligation de conseil : information sur évolutions législatives, réglementaires et technologiques impactant les interventions.

Dysfonctionnements et pénalités

  • Réponse sous 48 h aux anomalies notifiées ; manquements susceptibles d'entraîner pénalités ou rupture de contrat.
  • Refus/sursis au contrôle technique imputable au titulaire : refacturation des frais et application de pénalités ; répétition de refus (≥3) peut entraîner rupture.

Contraintes pratiques

  • La régie assure le remorquage jusqu'au dépôt ou aux locaux du titulaire selon horaires d'ouverture.
  • Le montant du convoyage doit apparaître sur la facture même s'il n'apparaît pas sur le devis initial.

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