Réparation de carrosserie de véhicules de moins de 3,5 tonnes (toutes marques)

Objet et périmètre

Réparations de carrosserie pour véhicules terrestres à moteur de moins de 3,5 t, toutes marques.
Travaux compris : tôlerie, peinture, sellerie et opérations de remise en état liées à la carrosserie.
Fourniture et pose des pièces de rechange liées à la carrosserie (pièces neuves, reconditionnées ou de réemploi selon exigences).

Organisation de l'exécution

Travaux réalisés dans les ateliers du titulaire.
Remise d'un devis et d'états récapitulatifs de prix obligatoires après prise en charge du véhicule.
Acceptation des propositions après examen : notification d'acceptation, d'abandon ou de modification; la commande est formalisée par un bon de commande fondé sur le devis et les prix unitaires.
Toute modification d'intervention en cours exige l'accord préalable du pouvoir adjudicateur ; l'ancien bon est annulé et une nouvelle proposition est fournie.

Transports, prise en charge et restitution

Prise en charge/acheminement du véhicule selon modalités convenues (prise en charge des véhicules roulants dans un périmètre limite ; au-delà le titulaire se déplace pour l'établissement du devis).
Inventaire permanent des matériels confiés et restitution selon conditions contractuelles.

Délais et livrables

Délais d'exécution limités par bon de commande (délai maximum fixé pour l'exécution des interventions).
Le titulaire doit fournir un rapport d'intervention détaillé comprenant dates de prise en charge et de restitution, pièces utilisées, opérations réalisées et observations techniques.

Garanties, maintenance et assurances

Garantie des réparations prévue (couverture des pièces, main-d'œuvre, transports et déplacements) pour une durée minimale.
En cas de vice caché, nouvelle intervention à la charge du titulaire et dans un délai contractuel imparti.
Assurances et garanties financières exigées conformément aux clauses contractuelles applicables.

Exigences environnementales et gestion des déchets

Utilisation prioritaire de peintures hydrodiluables ou à faible teneur en COV lorsque techniquement possible.
Priorisation des pièces de réemploi ou reconditionnées sous réserve du respect des normes de sécurité.
Gestion et traçabilité des déchets générés, obligations de reporting et valorisation/élimination conformes aux règles en vigueur.

Données et obligations administratives

Tenue et transmission des informations et documents techniques requis (fiches produits, fiches techniques, rapports de déchets) selon les modalités de reporting demandées.
Facturation électronique et contrôles de facturation à effectuer selon les modalités prévues.

Tous les détails du marché

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