Réorganisation et réaménagement des parkings

Phase diagnostics

• Diagnostic juridique et financier : vérification de l'assiette foncière, identification des droits de places (titulaires, fonds dominants, servitudes), recherche de documents et plans (notaires, géomètres, publicité foncière), examen des modalités de gestion actuelles et des statuts de l'AFUL, propositions de modifications ou substitutions de conventions de servitude.
• Diagnostic technique : état des infrastructures, comptages et enquêtes d'usage par type d'usage et par parking, audit des équipements (dont IRVE), évaluation des capacités réelles et stabilisation des plans par niveau.

Propositions d'aménagement

• Élaboration de scénarios d'organisation spatiale et d'affectation des places (incluant P+R, CCR, PIR/PSR, AFUL), schémas de circulation, accessibilité et sécurité, intégration des études urbaines et de mobilité existantes.
• Mise à jour de la codification et des statuts de l'AFUL : solutions à court terme (poursuite de l'exploitation), moyen terme (réaménagement structurel et structuration juridique) et long terme (autonomie des volumes dédiés, maintien des parties communes).

Accompagnement et gouvernance

• Animation des échanges et communication : organisation de réunions et ateliers avec ayants-droits, présentations des solutions et suivi itératif jusqu'à accord sur l'organisation juridique et fonctionnelle.
• Gouvernance projet : pilotage par un mandataire OPC, revues de projet, comités techniques et validations formelles par la maîtrise d'ouvrage.

Proposition de gestion future et livrables

• Comparaison de modes de gestion (Délégation de Service Public vs régie) et préconisations pour le modèle pérenne.
• Livrables attendus : rapports diagnostics (juridique/financier, technique), synthèses, scénarios détaillés, plans par niveau, tableaux, mémoire technique méthodologique et proposition de mise en œuvre de la gestion future.

Compétences requises

• Groupement pluridisciplinaire attendu : expert mobilités et stationnement, géomètre-expert, notaire/avocat en droit immobilier, spécialistes contrats publics, bureaux d'études techniques, pilotage OPC.