Rénovation et restructuration des zones d'audiences et aménagement de la salle des pas perdus

Ministère de la Justice
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite16 octobre 2025 à 08 h
LocalisationEvreux (27)
Durée
Durée maximale de 72 mois
Budget
Non précisé

Prestations Techniques Demandées

1. Objet du Marché

Le marché concerne la maîtrise d'œuvre pour la restructuration de deux zones d’audiences, incluant la rénovation des salles civile et correctionnelle, ainsi que des locaux connexes. Il comprend une tranche ferme et quatre tranches optionnelles, avec des missions spécifiques de coordination entre différentes équipes de maîtrise d’œuvre.

2. Contenu de la Mission

La mission est constituée des éléments de missions définis par le Code de la commande publique, incluant des obligations spécifiques issues des Cahiers des Clauses Administratives Générales.

3. Éléments de Mission de Base

  • ESQ : Études d’esquisse
  • APS : Avant-projet sommaire
  • APD : Avant-projet définitif, incluant les autorisations administratives
  • PRO : Études de projet
  • ACT : Assistance pour la passation des contrats de travaux
  • VISA : Examen de la conformité et visa des études d’exécution
  • DET : Direction de l’exécution des contrats de travaux
  • AOR : Assistance lors des opérations de réception et pendant la Garantie de Parfait Achèvement (GPA)

4. Missions Complémentaires de Maîtrise d’Œuvre

  • DIAG : Études de diagnostic (tranche ferme)
  • EXE : Études d’exécution totale pour tous les corps d’état
  • SYN : Plans de synthèse et organisation de la cellule de synthèse
  • OPC : Ordonnancement, pilotage et coordination

5. Autres Éléments de Mission de Maîtrise d’Œuvre

  • CSSI : Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie
  • CEM : Analyse du coût global et du cycle de vie
  • Acoustique : Traitement acoustique des espaces
  • Mobilier et signalétique : Choix des mobiliers et réemploi
  • Sourcing : Gestion des matériaux et équipements
  • Label : Intégration de labels environnementaux
  • Déchets : Gestion des déchets et réemploi

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Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

APJ - 30 rue Joséphine – 27 000 Evreux

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