Rénovation d'une piscine couverte

Missions complémentaires et attestations

• Mission PS : examen de la compatibilité du projet par rapport aux règles parasismiques (référence Eurocode 8).
• Mission HAND + attestation : examen de la conformité des pièces d'accessibilité et délivrance, si nécessaire, d'une attestation de prise en compte des prescriptions d'accessibilité (art. L.122-9 CCH).
• VIEL : vérification initiale des installations électriques avant mise en service, avec références réglementaires applicables.
• Établissement des pièces nécessaires au Consuel et remise des rapports/attestations jusqu'à la fin de la période de parfait achèvement.

Phases d'intervention et livrables

• Phase études : examen des pièces APS/APD/PRO et rapport initial.
• Phase exécution : examen des documents d'exécution, examen sur chantier, rapports d'examen et avis écrits.
• Phase réception : phase préalable à la réception, établissement du rapport final de contrôle technique (RFCT) avant réception.
• Suivi post-réception : suivi pendant la période de parfait achèvement et remise du dossier final et rapports liés à cette période.
• Livrables attendus : rapport initial, avis écrits sur documents d'exécution, rapports d'examen chantier, RFCT, attestations pour commission de sécurité et d'ouverture, attestation d'accessibilité le cas échéant, dossier de parfait achèvement.

Contraintes opérationnelles

• Participation continue tout au long de la conception et jusqu'à la fin du parfait achèvement.
• Présence à minima : au moins une réunion de chantier sur deux ; indication indicative de 4 réunions de chantier par mois dans le dossier.
• Forfait couvrant la réunion préalable à la réception et 4 visites de levée de réserves.
• Accès aux études et pièces nécessaires ; obligation de signaler toute absence de document.
• Interdiction de participer à la conception ou à l'exécution des travaux (indépendance / conflit d'intérêts).

Références normatives et réglementaires

• NFP 03-100, NFC 15-100 et Guide UTE C 15-105, règlement de sécurité ERP (25/06/1980), Décret n°88-1056 modifié, arrêtés ministériels applicables, Code de la construction et de l'habitation (articles R.143-12, R.143-19, R.143-34, R.143-44), note Commission Centrale de Sécurité (31/01/1991).