Rénovation d'une piscine couverte sur instao.fr

Objet de la mission

Vérification de la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement dissociables et indissociables (fondations, ossature, clos-couvert, réseaux divers, etc.) selon la mission LP (L + P1) et application de l'annexe A de la norme NFP 03-100.

Sécurité incendie et installations

Contrôle des dispositions relatives à la protection contre les risques d'incendie et de panique : comportement au feu des matériaux, dégagements, moyens de secours, dispositifs de désenfumage, etc.
Contrôle des installations techniques : installations électriques (courants forts), chauffage/ventilation/climatisation, installations gaz, conduits de fumée, ascenseurs, ouvrants, portes automatiques, appareils sous pression.
Vérification spécifique de la sécurité des baignades.

Missions complémentaires et attestations

Mission PS : examen de la compatibilité du projet par rapport aux règles parasismiques (référence Eurocode 8).
Mission HAND + attestation : examen de la conformité des pièces d'accessibilité et délivrance, si nécessaire, d'une attestation de prise en compte des prescriptions d'accessibilité (art. L.122-9 CCH).
VIEL : vérification initiale des installations électriques avant mise en service, avec références réglementaires applicables.
Établissement des pièces nécessaires au Consuel et remise des rapports/attestations jusqu'à la fin de la période de parfait achèvement.

Phases d'intervention et livrables

Phase études : examen des pièces APS/APD/PRO et rapport initial.
Phase exécution : examen des documents d'exécution, examen sur chantier, rapports d'examen et avis écrits.
Phase réception : phase préalable à la réception, établissement du rapport final de contrôle technique (RFCT) avant réception.
Suivi post-réception : suivi pendant la période de parfait achèvement et remise du dossier final et rapports liés à cette période.
Livrables attendus : rapport initial, avis écrits sur documents d'exécution, rapports d'examen chantier, RFCT, attestations pour commission de sécurité et d'ouverture, attestation d'accessibilité le cas échéant, dossier de parfait achèvement.

Contraintes opérationnelles

Participation continue tout au long de la conception et jusqu'à la fin du parfait achèvement.
Présence à minima : au moins une réunion de chantier sur deux ; indication indicative de 4 réunions de chantier par mois dans le dossier.
Forfait couvrant la réunion préalable à la réception et 4 visites de levée de réserves.
Accès aux études et pièces nécessaires ; obligation de signaler toute absence de document.
Interdiction de participer à la conception ou à l'exécution des travaux (indépendance / conflit d'intérêts).

Références normatives et réglementaires

NFP 03-100, NFC 15-100 et Guide UTE C 15-105, règlement de sécurité ERP (25/06/1980), Décret n°88-1056 modifié, arrêtés ministériels applicables, Code de la construction et de l'habitation (articles R.143-12, R.143-19, R.143-34, R.143-44), note Commission Centrale de Sécurité (31/01/1991).

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