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Garanties Accordées
- Contrat Collectif de Responsabilité Civile Décennale : Couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile décennale des assurés, conformément aux articles 1792 et 1792-2 du Code Civil. La garantie est accordée à hauteur du coût total de l’opération revalorisé selon l'indice BTO1.
- Dommages à l'ouvrage : Garanties s'exerçant sur les ouvrages et éléments d'équipement de l’opération de construction, y compris les ouvrages accessoires.
- Garantie de bon fonctionnement : S'applique à la réparation des dommages matériels entraînant la mise en jeu de la garantie de bon fonctionnement, accordée à hauteur de 1 000 000 €.
- Garanties complémentaires : Inclut la garantie des dommages immatériels survenus après réception et la garantie des dommages aux existants divisibles.
Définitions Importantes
- Assuré : Comprend tout constructeur non réalisateur et l'ensemble des intervenants à la réalisation du chantier.
- Travaux de techniques courantes : Inclut les travaux répondant à des normes homologuées ou à des recommandations professionnelles acceptées.

Éléments Techniques de Construction
- Travaux de démolition, assèchement, et fondations : Travaux prévus pour la préparation du site.
- Ossature et charpente : Utilisation de matériaux tels que béton, métal, et autres.
- Façades et couverture : Comprend des travaux de maçonnerie et d'autres types de finitions.
- Systèmes de chauffage et d'énergie : Intégration de panneaux photovoltaïques et autres systèmes énergétiques.
- Prévention des risques : Dispositions pour prévenir les risques d'inondation et autres dangers liés au chantier.

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Cahier des charges, budget, contacts...

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