Rénovation énergétique du patrimoine bâti

Remplacer les sources d’éclairage existantes, intérieures et extérieures, par des équipements à faible consommation d’énergie, dans les sites municipaux retenus. Le projet doit être conforme aux exigences d’éligibilité des Certificats d’économie d’énergie (CEE).

L’opérateur prend en charge les fournitures, la main-d’œuvre, les études nécessaires et les démarches administratives et autorisations, ainsi que les installations et la mise en service. Pour les luminaires, il doit fournir les notes de calcul, les types et le nombre d’appareils nécessaires au respect des niveaux d’éclairement en vigueur. Dans les bureaux, les luminaires doivent respecter le facteur d’uniformité et le Code du travail en matière de confort visuel.

Les branchements électriques sont soumis au contrôle et à la validation des services techniques municipaux. Le matériel, appareillage, conducteurs et accessoires concernés doivent être neufs, normalisés et porter la marque NF Électricité.

Les sites peuvent comprendre des bâtiments administratifs, scolaires et culturels ainsi que des équipements sportifs. L’opérateur réalise les travaux en site occupé, protège les usagers et les biens et répare immédiatement, à ses frais, toute dégradation. Il organise le chantier, le stockage, l’amenée et le repli du matériel et prend en charge les fournitures et moyens nécessaires à l’achèvement complet des ouvrages. Les déchets font l’objet d’un tri réglementaire, d’une traçabilité et d’un document récapitulant leur traitement jusqu’à un centre spécialisé.

À la réception, sont notamment remis une attestation de conformité, un listing détaillé des opérations par site en deux exemplaires papier et en format compatible Excel ou PDF, un guide d’exploitation et de maintenance, le cahier des essais et, au besoin, les plans de récolement et schémas. La garantie de bon fonctionnement des équipements est d’au moins 2 ans à compter de la réception; elle couvre les fournitures et travaux et les interventions gratuites prévues au titre de la garantie.