Rénovation énergétique de logements individuels

Visites techniques préalables et rapport de relevé

• Réalisation de visites techniques sur logement(s) avec rapport détaillé : identification, responsable, conditions, préconisations techniques ciblées, chiffrage des travaux, variantes.
• Transmission du rapport selon délai contractuel et attente d'une décision motivée dans le délai prescrit.

Organisation et exécution des chantiers

• Installation et tenue de chantier conformes aux règles de sécurité et au Code du travail (raccordements provisoires, balisage, PPSPS si nécessaire, EPI, protections antichute, habilitations CACES).
• Respect d'horaires en milieu occupé et mesures pour limiter nuisances (nettoyage quotidien, protections d'ouvrages, limitation poussières, protocoles de déplacement de mobilier).
• Gestion des déchets : mise en place et tenue des bordereaux de suivi des déchets, stockage et évacuation via filières agréées.
• Coordination : participation aux réunions de suivi, mise à jour régulière des plannings, levée des réserves et suivi des actions correctives.

Réception et garanties

• Réception contradictoire à l'achèvement des travaux avec fourniture d'un DOE dématérialisé complet (fiches techniques, certificats ACERMI, procès‑verbaux de mise en service, notices entretien, bordereaux déchets).
• Garanties légales requises, dont garantie de parfait achèvement minimale d'1 an explicitement prévue.

Familles de travaux et prescriptions techniques (extraits essentiels)

• Objectif : bouquet de travaux optimisé technico‑économiquement, comprenant au minimum deux postes d'enveloppe et visant un saut d'au moins 2 classes selon scénario.

  • Isolation des combles perdus : R ≥ 7 m²·K/W ; matériaux certifiés ACERMI/DTA ; pose par soufflage mécanique ou déroulage ; dossier de pose et attestation de R.
  • Isolation des planchers bas : R ≥ 3 m²·K/W ; isolants certifiés ACERMI ; conformité DTU 27.1.
  • Isolation murs par l'intérieur (ITI) : R ≥ 3,7 m²·K/W ; isolant principal en laine minérale ACERMI ; conformité DTU 25.41.
  • Isolation murs par l'extérieur (ITE) : R ≥ 4,4 m²·K/W ; système ETICS conforme CSTB 3035_V2 ; échafaudage et protections selon sécurité.
  • Remplacement menuiseries : Uw ≤ 1,3 W/m²·K (ou alternatives conformes aux options Uw/Sw) ; conformité DTU 36.5 ; évacuation et traçabilité des anciennes menuiseries.
  • Thermostats connectés : conformité fiche BAR-TH-173 ; intégration via passerelle centrale et portail de gestion ; hébergement conforme (hébergement cloud français) et protections RGPD ; fourniture notices et formations.
  • Ballons d'eau chaude : priorité aux solutions thermodynamiques COP ≥ 2 ; PV de mise en service et bordereau déchets.
  • Pompes à chaleur air‑air / air‑eau : performances minimales (SCOP/COP, puissances, niveau sonore), conformité aux BAR applicables (ex. BAR TH 169/171), mise en service et conformité hydraulique.
  • VMC / ventilation : systèmes hygroréglables A/B ou VMR ; tests de débits pièce par pièce et niveau sonore ≤ 30 dB(A) dans pièces principales.

Prescriptions normatives et contrôles

• Respect strict des DTU applicables, normes NF et EN, avis techniques CSTB, certificats ACERMI, fiches produits et FDS.
• Interdiction des interventions sur supports contenant de l'amiante (exclusion explicite).
• Le titulaire doit fournir fiches techniques, attestations fabricants et preuves d'origine/qualité sur demande.

Exigences sur matériaux et matériels

• Matériaux neufs, première qualité, conformes aux normes nationales/européennes et détention d'avis techniques/ACERMI/DTA/NF/CE selon produit.
• Conservation et transmission des documents justificatifs (bons de commande, certificats, bordereaux déchets).

Conditions d'intervention en milieu occupé et communication aux occupants

• Information préalable des occupants (affichage/notification 10 jours avant intervention en parties privatives, affichage halls 2 semaines avant démarrage), gestion des refus d'accès et procédures de signalement.
• Personnel identifié, respect des lieux, mesures de protection acoustique et hygiène.

Qualifications et habilitations

• Entreprise titulaire doit détenir RGE et qualifications spécifiques selon postes (habilitations électriques, CACES, formation pose isolants, formation PAC, etc.).
• Documents de qualification à produire en phase d'analyse (mémoire technique, notes de calcul, avis techniques).

Documents contractuels et livrables

• Audit 3CL DPE 2021, rapport de visite, DOE dématérialisé, mémoire technique contractuel, attestations d'assurance (RC/biénnale/décennale le cas échéant), bordereaux de suivi des déchets.

(Prestations détaillées et prescriptions techniques complètes à respecter telles que listées dans le cahier des prescriptions techniques.)