Rénovation énergétique et exploitation de 5 établissements scolaires sur instao.fr

1. Phases de l'opération

Conception : études APD/PRO/EXE, plans, notices techniques, décomposition forfaitaire des prix, dossiers administratifs et autorisations, dossiers de demande de subventions et instruction des dossiers CEE, production de livrables numériques et papiers.

2. Réalisation (travaux)

Préparation et implantation de chantier, études d'exécution, coordination (cellule de synthèse), visas et mise à jour des pièces d'exécution.
Travaux sur systèmes énergétiques et enveloppe : production de chaleur (changements ou adaptations d'installations existantes), distribution chauffage, réseaux, génie climatique, ventilation (y compris CTA), climatisation, électricité, éclairage, photovoltaïque, isolation thermique de l'enveloppe, réparations structurelles liées aux améliorations énergétiques.
Gestion des interfaces réseau (concessionnaires), coordination SPS, contrôles techniques, essais, mise en service et constitution du DOE.
Interventions de désamiantage imprévues gérées via bordereau spécifique SS3/SS4 avec prix unitaires prévus au BPU amiante.

3. Exploitation, maintenance et performance

Exploitation et maintenance préventive/curative des équipements intégrés (gouvernance GTC/régulation) et gros entretien/renouvellement.
Pilotage et suivi énergétique avec protocoles de mesure, relevés de compteurs, calculs DJU, utilisation d'une station météorologique de référence et reporting des indicateurs de performance.
Mise en œuvre d'un Plan de Mesures et de Vérification (PMV) et d'une clause de garantie de performance énergétique, y compris dispositif d'intéressement lié aux consommations.
Actions de sensibilisation et communication aux usagers (animations, supports visuels, comptes rendus), et fourniture des rapports d'exploitation et registres de maintenance.

4. Livrables et obligations transverses

Dossiers d'études (APD/PRO/EXE/DCE), DOE, DPGF complétée, dossiers d'autorisations et dossiers CEE.
Protocoles PMV, rapports annuels de performance, plannings d'intervention en site occupé, fiches d'intervention et registres de maintenance.
Obligations de coordination administrative, confidentialité, protection des données, assurances (y compris décennale), cession non-exclusive des résultats numériques.

Contraintes d'exécution importantes

Travaux en site occupé : planification compatible avec périodes scolaires, gestion des gênes d'exploitation et mesures de continuité.
Responsabilité de l'obtention et du maintien des autorisations administratives ; retards imputables engagent la responsabilité financière.
Obligation de résultat de performance énergétique sous réserve d'exonérations contractuelles ; mécanismes de bonus/malus et pénalités applicables en cas de non-atteinte.

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