Rénovation énergétique et adaptation des logements sur instao.fr

Mission A — Animation, information et suivi (forfait annuel)

Accueil, information et orientation des ménages (interface avec l’Espace France Rénov’/Tinergie).
Prise de contact, vérification d’éligibilité aux aides (ANAH, MaPrime, aides locales), évaluation socio‑économique.
Diagnostic initial et audit énergétique pré‑travaux : visite complète du logement, projection des gains énergétiques et nombre de sauts de classe selon scénarios, estimation sommaire des coûts et des subventions, ébauche de plan de financement.
Traitement des situations d’habitat indigne : contact avec la Cellule Habitat Indigne, production de grille d’insalubrité ou grille de dégradation selon le cas.
Suivi et pilotage : production d’un tableau de bord mensuel (indicateurs : nouvelles demandes, visites réalisées, dossiers déposés, montants travaux/subventions, gains énergétiques), participation aux instances (2 comités techniques/an, 1 comité de pilotage/an, 5 réunions Cellule Habitat Indigne/an) et disponibilité pour points techniques.
Animation et communication : contribution aux supports, salons et forums, estimée à 5 jours/an pour appui communication opérationnelle.

Mission B — Missions individualisées (AMO à l’unité / bons de commande)

B1 « Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR) » : montage et dépôt des dossiers de demande d’aides, lecture et vérification des devis, élaboration plan de financement, suivi jusqu’au versement des subventions, facilitation trésorerie (avances/acomptes), visites post‑travaux et remise de rapport final. Quantité indicative : 120 unités/an.
B2 AMO habitat indigne (assistance renforcée) : accompagnement pour ménages en grande difficulté, montage de dossiers, élaboration de programme de sortie d’insalubrité, aide recherche d’entreprises, plan de financement, accompagnement relogement si nécessaire. Quantité indicative : 5 unités/an.
B3 Diagnostics complémentaires (bons de commande) : audits énergétiques ou grilles d’insalubrité supplémentaires si le seuil annuel est dépassé. Quantité indicative : 10 unités/an.

Contraintes opérationnelles et livrables

Agréments / habilitations requis : agrément Mon Accompagnateur Rénov’ (article L.232‑3 code de l’énergie) et/ou habilitation ANAH (article L.365‑3 CCH) selon missions ; connaissance des dispositifs MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné, MaPrimeLogementDécent, MaPrimeAdapt’, cahier des charges MAR/ANAH.
Équipe : équipe pluridisciplinaire à fournir, désignation d’un chargé d’opération interlocuteur principal, indication des moyens humains (ETP) et CV des intervenants ; tout changement doit être remplacé par profils équivalents.
Livrables : tableau de bord mensuel, rapports de diagnostics/audits, rapports finaux par dossier, documents de suivi financier et visites post‑travaux.
Confidentialité : dossiers et données strictement confidentiels.
Modalités de facturation : application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées ; prestations à l’unité commandées par bons de commande.
Disponibilité : joignabilité pour la Direction Habitat et mobilisation pour points dossiers complexes.
Exigences techniques spécifiques : audits pré‑travaux avec projections de gains, estimation coûts/subventions, plan de financement sommaire, visites post‑travaux pour contrôle conformité et production de grilles d’insalubrité/dégradation lorsque nécessaire.

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Cahier des charges, budget, contacts...

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