Rénovation de l'éclairage intérieur et extérieur du bâtiment 100

• Poste 3 : Provisions pour aléas
  • Montant soumis à l’appréciation/approbation du CEA, sur devis préalables.

Conditions d'exécution

• Les prestations sont exécutées sous l’entière maîtrise et responsabilité du Titulaire dans les locaux du CEA, du lundi au vendredi entre 7h30 et 17h30. Des interventions le samedi peuvent être demandées par le CEA.

Livrables attendus

• L’ensemble des documents à remettre par le Titulaire et le calendrier de remise sont définis dans le Cahier des Charges. Des réunions de suivi sont également prévues.

Modalités de levée d’option

• La levée du poste optionnel doit être notifiée par le CEA au Titulaire au plus tard 20 jours calendaires avant son début d’exécution.

Conditions de réception et garantie

• La réception des travaux se fait selon les critères techniques définis dans les documents applicables. Un procès-verbal de réception est établi à l’issue des travaux.

Sous-traitance

• Le Titulaire peut sous-traiter des prestations avec l'accord préalable du CEA.

Conditions financières

• Le montant total du marché est soumis à un plafond, avec des prestations forfaitaires et sur devis. Les prix sont fermes et non révisables.

Conditions de paiement

• Les paiements se font selon un échéancier précis, avec des pourcentages définis pour chaque étape de la prestation.

Pénalités

• Des pénalités peuvent être appliquées en cas de retard dans l'exécution des prestations.