Rénovation tous corps d’état de logements vacants

Les prestations sont exécutées au fil des besoins par bons de commande. Elles couvrent la rénovation de logements vacants destinés à la relocation ou à la vente, avec les fournitures et travaux complémentaires indispensables au parfait achèvement, les protections, la dépose et repose nécessaires, l’évacuation des déchets et le nettoyage avant livraison.

Corps d’état et prescriptions

• Peinture : préparation des supports jusqu’à obtention de fonds nus, plans, sains et homogènes : dépose des revêtements, nettoyage, rebouchage et réparation des fissures, enduisage, ponçage et impression. Préparation spécifique des boiseries et supports métalliques ; quincailleries non peintes. Finitions soignées, tons au choix du maître d’ouvrage, rechampissages, protections des ouvrages et nettoyage. Les finitions minimales comprennent notamment deux couches pour les peintures acryliques et glycérophtaliques, une couche de base et une de finition pour les peintures de façade acrylique-siloxane, et une couche antirouille puis deux couches de finition pour le métal.
• Sols : dépose, grattage et ragréage, puis fourniture et pose de sol souple U3/P3 résistant à l’usure et au poinçonnement, facilitant la circulation des équipements PMR. Pose ou remplacement de plinthes PVC, bois ou faïence, barres de seuil et joints ; détalonnage des portes et ouvrants. Le sol clipsable en lames PVC peut être mis en œuvre en remplacement du sol souple.
• Électricité : remise d’un certificat de conformité visé par le CONSUEL à la réception, avec conformité à la norme XP C 16-600. Goulottes collées sur leur parcours et chevillées tous les 30 cm, sans discontinuité, avec deux compartiments séparant courants fort et faible. Épissures interdites. Appareillages, protections et implantations conformes aux prescriptions du CCTP : commandes d’éclairage entre 90 et 130 cm, prises 16 A à obturateurs, foyers lumineux extérieurs IP44, boutons de sonnette extérieurs IP44 et IK5 ; conducteurs d’éclairage en attente de 25 cm minimum avec DCL. Dans les pièces d’eau, liaison équipotentielle de 4 mm² non isolée ou 2,5 mm² isolée.
• Plomberie : fourniture, pose et mise en service des appareils, avec supports, alimentations EF/EC, évacuations EU/EV et raccordements nécessaires à un fonctionnement sans fuite. Adaptation des réseaux lors des remplacements, mastics d’étanchéité, fourreaux et rebouchages des traversées, protection des appareils et canalisations pendant le chantier. Fiches d’autocontrôle des essais en eau.
• Menuiserie-serrurerie : blocs-portes certifiés A2P BP1 minimum ou équivalent, coupe-feu ½ heure et isolation acoustique de 39 dB(A). Équipement prévu : serrure trois points A2P* avec cylindre européen de sécurité A2P* sur organigramme de résidence, quatre paumelles et renforts, pions anti-dégondage, garnitures, seuil à la suisse, œilleton, butée et couvre-joints ; remise des clés et de la carte de sûreté à la réception.

Contraintes d’intervention, contrôles et livrables

Les travaux respectent les normes et DTU en vigueur, les prescriptions des fabricants et les règles applicables à chaque corps d’état. Les matériaux et équipements sont neufs et conformes ; leur substitution requiert l’accord préalable de Famille & Provence. Les installations réalisées ou modifiées sont contrôlées avant mise en service ; attestations, certificats et procès-verbaux sont transmis dans les 48 heures suivant leur établissement. Pour les équipements électriques, le certificat CONSUEL est à la charge du titulaire.

Pour le bâti dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, les diagnostics et la situation amiante sont précisés pour la commande. Les interventions susceptibles d’exposer à l’amiante relèvent de la sous-section 4 (SS4) ; en urgence sans RAAT préalable, le titulaire intervient en considérant la présence d’amiante. Le retrait relevant de la sous-section 3 est exclu du marché. Le titulaire dispose au minimum d’un encadrant et d’un opérateur formés SS4, transmet les modes opératoires requis dans les deux mois de la notification et assure la traçabilité des déchets amiantés par BSDA.

Les délais propres à chaque intervention figurent au bon de commande. Pour les interventions ordinaires, le titulaire en accuse réception sous 48 heures ouvrées ; toute difficulté susceptible de compromettre les délais est signalée par écrit dans les 48 heures suivant la réception du bon. Les rendez-vous en parties privatives sont pris avec le représentant de Famille & Provence. Les notices d’utilisation et d’entretien sont remises à l’occupant ou à Famille & Provence selon le type d’équipement ; un dossier de recollement peut être exigé par bon de commande, au plus tard un mois après achèvement.