Rénovation du bâtiment de la gendarmerie et logements attenants

CDC Habitat
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
30 juin 2026 à 11 h
Localisation
Pampelonne (81)
Durée
6 mois (2 mois de préparation + 4 mois d'exécution) ; la clause commune mentionne 7 mois
Budget
Non précisé

Lot 1 — Désamiantage

Périmètre et nature des opérations

  • Retrait et évacuation d'éléments contenant de l'amiante en combles (conduits de ventilation, évacuations de chaudières, conduits d'évents, cheminées amiantées, etc.). Opération classée Sous‑Section 3 (SS3).

Principales prestations techniques

  • Mise en place d'une installation spécifique désamiantage : zones confinées étanches, sas personnel et déchets, mise en dépression avec filtration absolue HEPA, zone de vie si nécessaire.
  • Rédaction, transmission et obtention de validation d'un Plan de Retrait Amiante (PRA) détaillant les modes opératoires et habilitations.
  • Retrait, conditionnement (double ensachage réglementaire), marquage/étiquetage, stockage temporaire sécurisé et évacuation par filière agréée (quantité DPGF : 55 ml d'éléments fibro‑ciment amianté).
  • Gestion administrative et traçabilité des déchets : émission des BSDA obligatoires.
  • Contrôles techniques exigés : contrôles visuels, mesures d'empoussièrement réalisées par organisme accrédité COFRAC, acceptation des restitutions conditionnée aux résultats conformes.
  • Remise d'un DOE Désamiantage complet : PRA validé, rapports d'empoussièrement, BSDA, plans des zones, PV de restitution.

Contraintes et obligations

  • Personnel et sous‑traitants certifiés/formés SS3/SS2 selon tâches ; transmission des titres d'habilitation.
  • Transmissions réglementaires (inspection du travail, organismes compétents) et validation administrative avant démarrage.
  • Fourniture des études d'exécution, notes de calcul et relevés préalables.
  • Autonomie technique (matériel de mise en dépression, filtration, appareils de mesure) et procédures de nettoyage et contrôle final.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

12/06/2026 09:00

Lieu

Gendarmerie de Pampelonne (81190)

Contact

Stéphane MEGES

Téléphone

06 22 56 17 84

Modalités

Inscription obligatoire auprès du représentant (NEW MS FACILITY). Copies recto/verso des pièces d'identité à transmettre 4 jours avant la visite à techniquetoulouse@cdc-habitat.fr. Certificat/attestation de visite (annexe n°1) à remplir et faire signer sur site.

Échantillons

Requis

Modalités de livraison

Présentation d'échantillons, prototypes ou maquettes pour approbation préalable par le Maître d'Ouvrage / Maîtrise d'Œuvre exigée pour certains matériels et finitions (menuiseries, matériels électriques, revêtements, peintures). Les modalités chiffrées (quantités, adresse, dates limites) ne sont pas précisées dans les pièces fournies.

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