Renouvellement du schéma de desserte forestière

Communauté de Communes de Serre-Ponçon
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 décembre 2025 à 10 h
Localisation
Serre-Ponçon (05)
Durée
12 mois
Budget
Non précisé

Description des prestations

Objectif général

Réaliser le renouvellement du schéma de desserte forestière et produire un ensemble de fiches actions opérationnelles intégrant les enjeux techniques, cartographiques et environnementaux.

Travaux de terrain et diagnostics

  • Inventaire et état des infrastructures existantes (voies, pistes, accès) et évaluation des conditions de desserte.
  • Analyse des interactions avec le plan de massif DFCI et la BD desserte forestière pour éviter les doublons.
  • Identification des études complémentaires nécessaires (ex. étude de débardage par câble) et estimation de leur coût à intégrer dans les fiches actions.

Concertation, animation et comités techniques

  • Entretiens avec gestionnaires publics et privés pour recueil d'informations techniques.
  • Organisation d'ateliers territoriaux (au moins deux) réunissant les communes concernées et partenaires institutionnels (ONF, Natura 2000, DDT, CNPF) et animation d'au moins trois comités techniques, incluant préparation et comptes rendus.

Suivi, pilotage et gouvernance

  • Suivi régulier et réunions de pilotage (points de suivi mensuels) avec la technicienne environnement-forêt et autres interlocuteurs techniques.
  • Mise en place d'un calendrier de travail et d'un plan d'actions opérationnel.

Livrables et formats exigés

  • Rapport technique final et fiches actions détaillées par site : localisation cartographique, budget estimatif, échéancier, procédures administratives et structures sollicitées.
  • Fourniture des données et cartographies numériques : fichiers SIG (shapefiles .shp), exports Excel, documents Word et PDF, cartographies en couleur conformes au cahier des charges cartographiques.
  • Intégration des contraintes réglementaires et environnementales (Natura 2000, autres enjeux identifiés) au sein des fiches actions.

Conformité et modalités de production

  • Respect des exigences cartographiques et des gabarits de rendu. Les livrables devront permettre le dépôt de demandes de subvention (localisation, coûts, calendrier détaillé).
  • Présentation d'une méthodologie, d'un planning détaillé, d'un devis détaillé et des moyens humains/techniques dans le mémoire technique de l'offre.

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