Renouvellement du réseau d'eaux pluviales

1. Prestations dues

L'entreprise doit réaliser toutes les prestations mentionnées à l'article 1.3.1. du fascicule 70 du CCTG et à l’article 2 du fascicule 71 du CCTG. Le contrôle de la qualité d'exécution des ouvrages est réalisé dans les conditions indiquées au chapitre 6.

2. Prestations complémentaires

L'entreprise comprend en outre :

• Les installations de chantier décrites au PGCSPS.
• La fourniture et la mise en place d'un panneau 3 m x 2 m minimum sur le chantier, précisant la nature des travaux et les informations requises par le Maître d'Ouvrage.
• La note de calcul justifiant le choix des fournitures.
• L'exécution des travaux complémentaires nécessaires à la réalisation des canalisations de branchement (percement de murs, etc.).
• La réfection de la signalisation horizontale et verticale.
• Un constat d’huissier en domaine public et privé si nécessaire.
• Les frais pour déviation des Routes Départementales et des voies communales avec l’accord des Services concernés.