Renouvellement du régime de prévoyance salarié

BGE Hauts de France
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
7 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Non précisé
Durée
24 mois, reconductible une fois 12 mois, durée maximale 3 ans
Budget
Estimation: 200 000 €

Synthèse des garanties et périmètre d'intervention

Garanties principales

  • Couverture des risques décès (toutes causes et accidentel), indemnité complémentaire (double effet), rente d'éducation, frais d'obsèques.
  • Garanties d'incapacité de travail (temporaire ou permanente) et d'invalidité (1re et 2e catégorie selon barème).

Adhésion et prise d'effet

  • Régime collectif de base à adhésion obligatoire conforme au cadre conventionnel du régime socle.
  • Prise d'effet à la date d'affiliation ou à l'entrée en fonction pour les nouvelles embauches; modalités d'entrée/sortie de catégorie prévues.
  • Reprise des en-cours au moment de la signature du contrat.

Portabilité et maintien des garanties

  • Dispositif de maintien des garanties après rupture du contrat avec conditions et durée définies; mécanismes de mutualisation des coûts prévus.
  • Conditions de cessation d'affiliation précisées (non-paiement des cotisations, rupture de contrat, perte d'appartenance à la catégorie assurée, etc.).

Financement et flux financiers

  • Cotisations ventilées entre parts salariales et patronales; intégration aux processus de paie via DSN et paiement mensuel des cotisations.
  • Identification des comptes à créditer et modalités bancaires pour les flux cotisations/prestations.

Gestion opérationnelle et reporting

  • Traitement des dossiers sinistres avec engagement de délais de traitement et modalités de versement des prestations.
  • Mise à disposition d'un service en ligne pour gestion des dossiers, déclarations et consultations.
  • Rapports démographiques et tableaux de prestations selon annexes (niveaux de garanties par catégorie, plafonds et pourcentages appliqués).

Conformité et règles de prise en charge

  • Respect du cadre « contrat responsable » et des obligations minimales de couverture.
  • Prestations et plafonds déterminés selon les règles du régime socle et les annexes contractuelles.

Annexes et documents techniques

  • Tableau détaillé des prestations, barèmes et taux de cotisations fournis en annexes pour reprise dans l'offre.
  • Exigences de formats et d'échanges pour l'intégration (DSN, fichiers bancaires) et livrables de gestion des droits.

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