Renouvellement d'occupation d'un local de bureaux

Chambre de Commerce et d'Industrie Beaujolais
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
10 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Frontenas (69)
Durée
6 ans et 4 mois (du 01/10/2025 au 31/01/2032)
Budget
Estimation: 45 600 €

Description du local et de l'usage

Local

  • Surface utile de 82 m², situé dans le bâtiment d'accueil de l'aérodrome.

Usage attendu

  • Affectation à des bureaux destinés à des activités liées à l'aviation : promotion de l'aviation, gestion collective d'appareils de tourisme et formation au pilotage.

Conditions et contraintes opérationnelles

  • Titre d'occupation temporaire assorti d'une redevance d'occupation.
  • Renouvellement du droit d'occupation sans description de travaux, de prestations techniques ou de cahier des charges spécifiques.

Travaux et entretien

  • Aucun cahier des charges techniques détaillant des prestations de travaux, d'aménagement ou de maintenance n'est fourni.

Documents et obligations administratives

  • Modalités administratives liées au titre d'occupation (durée, redevance, cadre juridique dérogatoire) à respecter ; pas de prescriptions techniques supplémentaires précisées.

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