Renouvellement des garanties de prévoyance

Modalités de calcul et plafonds

• Montants déterminés acte par acte, exprimés « y compris le remboursement de la Sécurité sociale » ; prestations ne peuvent excéder le reste à charge du bénéficiaire après remboursements.
• Respect des règles minimales et maximales applicables aux contrats responsables et du niveau « régime socle » ; plafonds et règles de calcul indicatifs figurent dans le tableau des prestations.

Maintien, portabilité et suspension

• Maintien total ou partiel des garanties en cas de suspension du contrat de travail selon conditions d’indemnisation du salarié ; modalités de calcul des cotisations et des bases d’assiette adaptées.
• Portabilité des garanties prévue et mécanismes d’ajustement des prises en charge liés aux périodes de suspension ou fins de contrat.

Gestion opérationnelle et financière

• Paiement et collecte via DSN ; répartition des cotisations selon catégories de personnel (part employeur / part salariée) conformément aux taux fournis.
• Gestion des prestations : suivi des dossiers sinistres, versements, relations client et outils de services en ligne pour consultation et traitement des demandes.
• Modalités tarifaires à renseigner dans le bordereau de prix unitaires selon les taux de cotisation du régime socle.

Actions de solidarité et prévention

• Dispositifs d’actions sociales et fonds de solidarité incluant prévention et accompagnement (prévention des risques professionnels, actions ciblées), intégrés au périmètre des garanties.