Renouvellement et extension du réseau d’eau potable

L’accord-cadre couvre des commandes de renouvellement, de renforcement et d’extension des réseaux, ainsi que la création et la reprise de branchements. Les commandes peuvent concerner de grandes opérations programmées ou des réparations importantes, des traversées de rivière ou de pont et des extensions ponctuelles. Les réparations jusqu’à 6 m relèvent du contrat de délégation de service public et sont exclues de ce périmètre.

Canalisations et équipements

Fourniture et pose de conduites en fonte ductile, acier, PVC, PEHD ou PRV, avec pièces de raccordement et accessoires. La pression de service est précisée commande par commande : elle est indiquée comme étant a priori comprise entre 1 et 16 bars ou entre 16 et 25 bars. Les branchements sont en PEHD série 16 bars et comprennent, selon le besoin, prise en charge, robinet, bouche à clé, raccordement jusqu’au compteur et adaptation du tracé en domaine privé.

Les ouvrages peuvent aussi comprendre robinetterie, vannes, compteurs généraux et particuliers, fontainerie, poteaux d’incendie, bornes-fontaines, ventouses, dispositifs de régulation et de protection hydraulique. Les matériaux et équipements au contact de l’eau potable doivent satisfaire aux exigences sanitaires applicables et disposer des attestations de conformité sanitaire requises.

Terrassement, pose et remise en état

Les travaux sont normalement réalisés en tranchée ouverte. Des tronçons particuliers, définis lors de la commande et a priori de faible longueur, peuvent être exécutés par fonçage pneumatique, forage ou trancheuse après accord du maître d’œuvre. Le marché comprend les fouilles, épuisements, étaiements et blindages nécessaires, la pose et l’ancrage des conduites, ainsi que les raccordements au réseau existant. La profondeur ordinaire des tranchées est d’environ 1 m au-dessus de la génératrice supérieure des tuyaux ; une profondeur de 1,20 m est notamment prévue en zone de montagne. Les fouilles ne peuvent rester ouvertes sur plus de 400 m avant remblaiement.

Les prestations comprennent les remblais et leur compactage, l’évacuation des déblais excédentaires, la remise en état des terrains, chaussées, trottoirs et accotements et la signalisation des chantiers. Les matériaux extraits peuvent être réutilisés hors chaussée lorsque leur qualité le permet ; les déblais excédentaires sont conduits vers des lieux de décharge agréés.

Essais, mise en service et livrables

Les essais de pose et de mise en service suivent la NF EN 805. La pression d’épreuve est fixée à 1,5 fois la pression de service maximale ; lorsque celle-ci dépasse 10 bars, l’épreuve est à la pression de service plus 5 bars. Elle ne peut en aucun cas être inférieure à 10 bars. L’entreprise fournit et transporte l’eau nécessaire aux essais, puis assure la désinfection du réseau avant mise en service. Une analyse bactériologique de la qualité de l’eau et des contrôles de compactage peuvent être demandés.

L’entreprise réalise les levés géoréférencés et remet les plans de récolement, croquis de repérage et fichiers numériques. Le CCTP demande quatre exemplaires papier au format A4 et deux exemplaires sur support numérique ; les éléments affleurant du réseau sont levés par GPS avec une précision inférieure ou égale à 5 cm, avec coordonnées X, Y, Z et précision de chaque point. Le CCTP mentionne une remise dans les deux mois suivant la réception, tandis que le CCAP fixe un délai maximal de 45 jours après la fin des travaux.

Les délais d’exécution sont fixés par commande selon son montant HT : moins de 30 000 € : 2 mois ; de 30 000 à 60 000 € : 3 mois ; de 60 000 à 100 000 € : 4 mois ; de 100 000 à 150 000 € : 5 mois ; de 150 000 à 250 000 € : 6 mois ; de 250 000 à 500 000 € : 8 mois ; au-delà de 500 000 € : 10 mois.