Renouvellement des certifications ISO 27001 HDS et ISO 9001

Numih France GIP Mipih
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
12 juin 2026 à 10 h
Localisation
Multiples
Durée
3 ans ferme
Budget
Max: 160 000 € - Estimation: 105 000 €

Description des prestations

Objectif et périmètre

  • Renouvellement et suivi des certifications ISO 27001, HDS (hébergement de données de santé, couvrant les six activités HDS v2.1) et ISO 9001.
  • Couverture des périmètres organisationnels et techniques liés à l'hébergement et à la gestion de la sécurité de l'information et de la qualité des services.

Activités d'audit

  • Réalisation d'un audit de renouvellement des référentiels concernés et d'audits de surveillance subséquents.
  • Possibilité d'organiser l'audit en mode unique ou multi-auditeurs selon la durée et la complexité (références EXI-01 et EXI-02 applicables pour l'évaluation).

Livrables attendus

  • Planning et plans d'audits détaillés.
  • Rapports d'audit, comptes-rendus de réunions de préparation et de restitution.
  • Certificats de conformité et dossiers associés (y compris documents annexes relatifs à la confidentialité/RGPD si applicable).

Méthodologie et organisation

  • Conduite des audits conforme au référentiel ISO 19011 et aux exigences des référentiels certifiants (ISO 27001 / HDS / ISO 9001).
  • Désignation d'un interlocuteur dédié et tenue de réunions de préparation et de restitution avec fourniture de comptes-rendus sous 5 jours ouvrés.
  • Proposition d'un calendrier d'audit, plans et modalités d'exécution (sur site et à distance) à formaliser par le titulaire.

Sécurité et gestion des données

  • Application d'une charte de sécurité du système d'information et obligations de confidentialité pour les auditeurs.
  • Traitement des données à caractère personnel conforme aux obligations applicables (information sur l'usage des données et respecte des exigences de confidentialité et de protection des données).

Logistique et moyens

  • Réalisation des audits en présence physique et/ou à distance (visioconférence), avec possibilité d'accès à locaux et salles de réunion et recours aux moyens techniques nécessaires.

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