Renouvellement de la certification ISO 9001

Direction générale de l'aviation civile
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
22 mai 2026 à 10 h
Localisation
France métropolitaine et outre‑mer
Durée
Audit de renouvellement : à mener au plus tard pour obtention du renouvellement au 5 mai 2027 ; audits de suivi annuels les deux années suivantes
Budget
Min: 30 000 € - Max: 80 000 €

Renouvellement ISO 9001 de la DSAC

Objet et périmètre

  • Audit de renouvellement du système de management de la qualité couvrant l’échelon central et une sélection d’entités locales selon un échantillonnage visant à couvrir les déclinaisons opérationnelles.

Préparation et pilotage

  • Désignation du responsable d'audit et élaboration d'un plan d'audit (projet puis final) à valider en collaboration avec l'équipe qualité.

Planification et échantillonnage

  • Proposition d’un échantillonnage explicitant la couverture des entités (inclure systématiquement l’échelon central et au moins une entité locale par période).
  • Recommandation de modalités et rythme d'audits permettant de couvrir les entités réparties sur la durée du marché.

Exécution des missions

  • Réunions d'ouverture et de clôture ; réalisation d'entretiens en binôme lorsque requis (responsable + second auditeur).
  • Définition claire des activités pouvant être menées à distance et de celles nécessitant une présence physique, en particulier pour sites outre‑mer.

Livrables et suivi

  • Rapport d'audit final, fiches de non‑conformité et analyse du plan d'actions correctives.
  • Délivrance du certificat ISO 9001:2015 et kit de communication en cas de conformité.
  • Mémoire technique décrivant l'approche d'échantillonnage et la méthodologie d'audit sur la durée contractuelle.

Contraintes et conformité

  • Organisme certifié/accrédité requis ; auditeurs titulaires de qualifications reconnues (ICA/IRCA ou équivalent) et maîtrise du français.
  • Respect des normes et référentiels applicables (ISO 19011, ISO 17021) et prise en compte du contexte réglementaire spécifique.

Modalités pratiques

  • Préférence pour livrables dématérialisés.
  • Ressources logistiques (salles, visioconférence) fournies par l'entité auditée ; transport/hébergement/restauration non fournis.

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