Renouvellement de la certification ISO 9001
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Renouvellement ISO 9001 de la DSNA
Objet et périmètre
- Audit de renouvellement du système de management de la qualité couvrant l’ensemble des processus et sites relevant de la DSNA (multi‑sites, activités opérationnelles 24/7).
Préparation et pilotage
- Désignation et présentation du responsable d'audit.
- Élaboration et validation d'un plan d'audit (provisoire puis final) précisant processus/thèmes, sites et services ciblés, durée des entretiens, plages de déplacement et modalités distancielles.
Planification et échantillonnage
- Proposition d’une méthodologie d’échantillonnage robuste adaptée au multi‑sites et aux processus répétés.
- Détail du calendrier d'audit, des ressources mobilisées (jours‑audit, auditeurs) et optimisation visant à limiter l'impact opérationnel.
Exécution des missions
- Réunions d'ouverture et de clôture (échelon central et, selon besoin, locales).
- Conduite d'entretiens et d'activités d'audit sur site et à distance selon préconisations applicables.
- Identification et cartographie des non‑conformités (mineures/majeures) et des points forts.
Livrables et suivi
- Rapport d'audit final détaillé (synthèse, constats, non‑conformités, recommandations) et fiches individuelles de non‑conformité.
- Analyse du plan d'actions correctives et instruction pour levée des non‑conformités.
- Fourniture d'un kit de communication et délivrance du certificat ISO 9001:2015 en cas de conformité.
- Mémoire technique décrivant les modalités d’échantillonnage et d'exécution pour la durée totale de la prestation.
Contraintes et conformité
- Réalisation par organisme accrédité (COFRAC ou signataire d’accord multilatéral) ; auditeurs qualifiés ICA/IRCA ou équivalent, maîtrise du français.
- Conformité aux lignes directrices et exigences applicables (ISO 19011, ISO 17021).
Modalités pratiques
- Documents et livrables fournis principalement sous format électronique.
- Les locaux, salles et moyens de visioconférence peuvent être mis à disposition ; gestion des déplacements, hébergement et restauration à la charge du titulaire.
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