Marché de renouvellement des contrats d'assurance de la SIP HLM
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Détails des prestations techniques demandées pour le Lot 5 : Assurances Cyber
Le lot 5 concerne la police d'assurance couvrant les risques de cybersécurité pour la Société Immobilière Picarde (SIP). Voici les principales prestations techniques demandées :
- Assurance souhaitée
- Présentation d'une police d'assurance couvrant les risques Cyber, avec une solution de base obligatoire.
- Les réserves et améliorations sont admises, à condition d'être annexées à l'acte d'engagement.
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Conditions Particulières Risques Cyber
- Assuré : La Société Immobilière Picarde et ses filiales.
- Activités de l’Assuré : Construction, aménagement, gestion immobilière, et services de conseil dans divers domaines.
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Objet des garanties
- Couverture des conséquences pécuniaires des dommages immatériels affectant le système informatique et les données numériques.
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Montant des garanties et franchises
- Montant maximum de garantie : 1.000.000 € par période d'assurance.
- Détails des garanties et franchises :
- Garantie dommages : 1.000.000 €
- Frais d’expertise, de reconstitution des données, de notification, de monitoring, et d’atteinte à la réputation sont souscrits sans franchise.
- Pertes d’exploitation et/ou frais supplémentaires : souscrits avec un délai de carence de 16 heures.
- Responsabilité civile : 1.000.000 € par année d’assurance avec une franchise de 10.000 € par réclamation.
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Tarification
- Tarification forfaitaire, à définir dans l'acte d'engagement.
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Dispositions diverses
- Prise d’effet : 01/01/2026
- Durée du contrat : 4 ans, avec résiliation annuelle sous préavis de 6 mois.
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Conventions Spéciales Risques Cyber
- Conditions générales à fournir par le candidat.
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Annexes
- Statistiques des sinistres de 2020 à 2024.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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