Marché de renouvellement des contrats d'assurance de la SIP HLM

Société Immobilière Picarde d'HLM
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
17 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Non précisé
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Détails des prestations techniques demandées pour le Lot 5 : Assurances Cyber

Le lot 5 concerne la police d'assurance couvrant les risques de cybersécurité pour la Société Immobilière Picarde (SIP). Voici les principales prestations techniques demandées :

  1. Assurance souhaitée
    • Présentation d'une police d'assurance couvrant les risques Cyber, avec une solution de base obligatoire.
    • Les réserves et améliorations sont admises, à condition d'être annexées à l'acte d'engagement.
  1. Conditions Particulières Risques Cyber

    • Assuré : La Société Immobilière Picarde et ses filiales.
    • Activités de l’Assuré : Construction, aménagement, gestion immobilière, et services de conseil dans divers domaines.
  2. Objet des garanties

    • Couverture des conséquences pécuniaires des dommages immatériels affectant le système informatique et les données numériques.
  3. Montant des garanties et franchises

    • Montant maximum de garantie : 1.000.000 € par période d'assurance.
    • Détails des garanties et franchises :
      • Garantie dommages : 1.000.000 €
      • Frais d’expertise, de reconstitution des données, de notification, de monitoring, et d’atteinte à la réputation sont souscrits sans franchise.
      • Pertes d’exploitation et/ou frais supplémentaires : souscrits avec un délai de carence de 16 heures.
      • Responsabilité civile : 1.000.000 € par année d’assurance avec une franchise de 10.000 € par réclamation.
  4. Tarification

    • Tarification forfaitaire, à définir dans l'acte d'engagement.
  5. Dispositions diverses

    • Prise d’effet : 01/01/2026
    • Durée du contrat : 4 ans, avec résiliation annuelle sous préavis de 6 mois.
  6. Conventions Spéciales Risques Cyber

    • Conditions générales à fournir par le candidat.
  7. Annexes

    • Statistiques des sinistres de 2020 à 2024.

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