Marché de renouvellement des contrats d'assurance de la SIP HLM
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Détails des Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1 : Responsabilité Civile Exploitation Professionnelle
1. Assuré
Le souscripteur est la Société Immobilière Picarde, représentée par son Directeur Général. La garantie s'étend à ses filiales, dirigeants, salariés, et bénévoles.
2. Activités de l'Assuré
Les activités couvertes incluent :
- Collecte et répartition de la participation des employeurs à l'effort de construction.
- Emploi de capitaux pour le profit de sociétés de construction.
- Financement de biens meubles ou immeubles.
- Promotion et gestion immobilière (construction, réhabilitation, etc.).
3. Objet de la Garantie
La garantie couvre :
- Dommages corporels.
- Dommages matériels.
- Dommages immatériels consécutifs ou non, causés aux tiers dans l'exercice des activités de l'assuré.
4. Montants des Garanties et Franchises
| Type de Responsabilité Civile | Montant des Garanties | Montant des Franchises | |-------------------------------|-----------------------|------------------------| | Tous dommages confondus | 10.000.000 € | Néant | | Dommages matériels et immatériels consécutifs | 5.000.000 € | 3.000 € | | Dommages aux biens des préposés | 20.000 € | Néant | | Responsabilité Civile Maître d'ouvrage | 300.000 € | 1.500 € | | Responsabilité Civile Après Travaux | 5.000.000 € | Néant |
5. Tarification
La tarification est basée sur la masse salariale brute de la SIP, qui s'élève à 5.726.413,00 € au 31/12/2024. La prise d'effet est prévue pour le 01/01/2026, avec une durée de contrat de 4 ans.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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