Renforcement et assainissement de la voirie communale

2. Décomposition et phasage

• Travaux répartis en tranches (tranche ferme et possibilité d’une tranche optionnelle).
• Programmation et planning d’exécution détaillés par tranche avec obligations de réunions et de validation des phases.

3. Travaux préparatoires et sécurité

• Élaboration et tenue du Plan d’Assurance Qualité (PAQ) et, si nécessaire, du PPSPS.
• Repérages (amiante, hydrocarbures dans enrobés) et piquetages contradictoires (général et spécial autour d’ouvrages souterrains).
• DIT (déclaration d’intention de travaux) et coordination avec concessionnaires/gestionnaires de réseaux.
• Plan général d’implantation et coordination SPS avec réunions de chantier régulières.

4. Installation de chantier et gestion des déchets

• Implantation et sécurisation du chantier, signalisation temporaire et maintien/gestion de la circulation.
• Schéma d’organisation et de suivi de l’élimination des déchets (SOSÉD) ; mise en dépôt définitif des déblais excédentaires à la charge de l’exécutant.

5. Matériaux, contrôles et conformité

• Fourniture de matériaux conformes aux normes et cahiers techniques (granulats, géotextiles, regards, tampons, drains, etc.).
• Contrôles qualité et traçabilité des matériaux (essais, fiches techniques, contrôles de conformité selon normes applicables).

6. Mode d’exécution et ouvrages réseaux

• Travaux de terrassement, couches de forme, pose de graves émulsionnées et enrobés, réalisation d’ouvrages d’assainissement et réseaux pluviaux, pose de regards et tampons préfabriqués, bordures et caniveaux.
• Mesures spécifiques pour exécution des déblais à proximité d’ouvrages/réseaux sensibles et gestion des rejets d’eaux d’emprise.

7. Dossiers et livrables de fin de chantier

• Production et remise des dossiers de plans d’exécution, notes de calcul, dossiers de récolement et documents de contrôle qualité.
• Remise en état des ouvrages et accès riverains en fin de chantier.