Remplacement du système GNSS RTK

Délais et maintenance

Le délai proposé pour la mise en place des installations devient contractuel après notification. La prise en charge d’une demande de maintenance en télémaintenance ne peut excéder 4 heures ; celle d’une demande de maintenance corrective sur place ne peut excéder 3 jours. Le délai de livraison des pièces détachées est proposé par le titulaire.

La maintenance préventive est prévue pendant 8 ans. La maintenance corrective, y compris la fourniture éventuelle des pièces nécessaires à la remise en état, intervient après la période de garantie et jusqu’à l’expiration de cette période contractuelle.

Vérifications, admission et garantie

L’installation et la mise en ordre de marche sont réalisées par le titulaire. Les prestations distinctes font l’objet de vérifications et de décisions séparées. La vérification de service régulier permet de contrôler la fiabilité et le maintien des performances pendant 6 mois d’exploitation ; le titulaire réalise alors les mesures et apporte les corrections ou adaptations logicielles nécessaires. Toute modification du matériel ou du logiciel entraîne, si nécessaire, la mise à jour du dossier technique et de la notice d’exploitation.

L’admission est prononcée au terme de la VSR. Les prestations de la partie forfaitaire sont garanties au minimum 2 ans à compter de la décision d’admission ; les équipements fournis dans la partie à bons de commande sont également garantis au minimum 2 ans à compter de leur mise en service.

Documentation, sécurité et personnel

Une documentation technique en langue française indiquant les modalités de mise en fonction est fournie avec chaque matériel ou logiciel. Le titulaire transmet avant le commencement d’exécution la liste des personnes affectées à la prestation et leurs engagements signés de reconnaissance de responsabilité. Il sensibilise son personnel à la sécurité de l’information, des systèmes d’information et aux règles de l’acheteur.

Le titulaire désigne un responsable de la sécurité chargé de piloter la sécurité des développements, du système cible et de l’intégration des composants de sécurité. Il rédige, fait évoluer et applique le Plan d’Assurance Sécurité, soumis à l’approbation de la maîtrise d’ouvrage, et fournit la matrice des mesures techniques, procédurales et organisationnelles couvrant notamment l’authentification, les comptes, la MFA, les flux d’administration, la journalisation, la continuité d’activité et les autocontrôles.

Il tient un inventaire et une cartographie des systèmes dont il a la charge, incluant les composants matériels et logiciels, leurs versions exactes et leur configuration ; cette cartographie est livrée à la demande de l’acheteur. Aucune surveillance en usine n’est prévue.