Remplacement de solution de signature électronique

Remplacement technique attendu

• Analyse des fonctions assurées par les deux briques actuelles (client lourd et serveur distant) et proposition de solutions équivalentes ou alternatives.
• Solutions alternatives possibles : remplacement des deux briques par composants équivalents, adoption d'une solution unifiée ou d'une architecture distribuée, migration vers des solutions interopérables conformes aux exigences de signature qualifiée.
• Exigence de conformité aux règles applicables à la signature électronique qualifiée (références réglementaires générales : eIDAS et exigences associées).

Modalités de participation et d'échanges

• Préparation et participation à une phase de sourcing comprenant : manifestation d'intérêt, réponse à un questionnaire préalable et entretiens à caractère informatif.
• Possibilité d'entretien avec les acteurs ayant exprimé leur intérêt; les informations recueillies lors de la phase de sourcing resteront confidentielles.
• Contacts pour manifestation d'intérêt disponibles dans le dossier de sourcing.

Remarques opérationnelles

• Le dossier disponible est de nature préparatoire : aucun cahier des charges technique détaillé (CCTP), ni livrables opérationnels, ni niveaux de service, ni planning détaillé n'est fourni dans le cadre actuel.