Remplacement de chaudières gaz individuelles et création de VMC

Fourniture incluse

• Fourniture de tous matériaux, matériels, outillages, consommables et accessoires nécessaires à l'exécution (chaudières, units VMC, gaines, ventilateurs, accessoires de fixation, etc.).
• Fourniture des documents techniques : fiches techniques produits, notices, certificats de conformité et, en cas de procédés nouveaux, avis techniques CSTB ou autorisations.

Études, essais et contrôles

• Réalisation des études d'exécution, plans si nécessaire, essais de mise en service, réglages et procès-verbaux de test.
• Réalisation et fourniture des justificatifs pour valorisation des Certificats d'Économies d'Énergie (dossiers CEE, actions justifiées, bons de livraison, factures).

Organisation et conditions d'intervention

• Travaux en milieu occupé : prise de rendez-vous pour interventions en logement, protection des parois/sols/mobiliers, nettoyage quotidien et remise en état.
• Limitation des coupures de fluides : interruptions ne devant pas dépasser 3 heures par jour et information préalable des occupants.
• Gestion et évacuation des déchets de chantier (tri, manutention, évacuation) à la charge du titulaire.

Documentation et pilotage

• Production et mise à jour du planning détaillé de réalisation (période préparation 30 jours incluse), production d’un plan d’assurance qualité/plan de progrès.
• Participation aux réunions de lancement et de suivi, transmission de comptes rendus.

Contraintes réglementaires et sanitaires

• Respect des normes applicables et règles de l'art ; attestation de consultation des DTA et réalisation de repérages amiante si applicable ; mesures et rapports à fournir.

Sous-traitance et contrôle

• Déclaration et transmission des pièces des sous-traitants pour agrément ; obligations de transmission sous peine de pénalités.

Sanctions contractuelles

• Prévision de pénalités en cas de retards de livraison, retard dans la remise d'échantillons/prototypes, absence aux réunions ou non-respect des documents environnementaux/socials, et possibilité de résiliation en cas de manquements graves.