Remise en état de logements

Entreprise sociale pour l'habitat Domnis
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 décembre 2025 à 10 h
Localisation
Multiples
Durée
12 mois, renouvelable 3 fois (durée maximale 48 mois)
Budget
Max: 14 000 000 € - Estimation: 3 500 000 €

Description des prestations principales

Champ d'intervention

  • Travaux de réfection et de préparation à la relocation de logements (principalement logements inoccupés, interventions possibles en milieu habité).

Corps d'état et travaux courants

  • Revêtements muraux et plafonds : préparation des supports (lessivage, décapage), enduisage, rebouchages, mise en œuvre de fonds, peinture multi-couches, pose de toile de verre, dépose de revêtements et traitement des supports.
  • Sols et finitions : ragréages et chapes, fourniture et pose de sols souples et durs, parquets, carrelages, plinthes, remise en état de faïences et scellement.
  • Petite maçonnerie et plâtrerie : reprises d'enduit, percements, rebouchages et ajustements de maçonnerie légère.
  • Menuiserie et vitrerie : fourniture et pose de portes intérieures et palières, huisseries, réglages, remplacements de vitrages simples/doubles, menuiseries légères et ferronnerie simple.

Corps techniques

  • Électricité : remise en état et nouvelles installations conformes à la réglementation applicable (dont normes de sécurité électrique), remplacement d'appareillages et tableaux, pose de conduits, appareillages, détection incendie/DAAF, réalisation des contrôles et attestations de conformité.
  • Plomberie et sanitaire : remplacement et mise en place d'appareils sanitaires (WC, lavabos, éviers, douches, baignoires), interventions sur réseaux EF/EC/EU, pose et remplacement de ballons ECS, groupes de sécurité, vidanges, détartage/désembouage.
  • Chauffage / équipements : interventions sur radiateurs électriques et autres dispositifs de chauffage selon prescriptions techniques et essais.

Prestation spécifiques et risques particuliers

  • Travaux PMR : fourniture et pose d'équipements d'adaptation (barres, sièges de douche, bacs extra-plats, lavabos suspendus, WC surélevés) conformément aux prescriptions techniques.
  • Interventions sur supports amiantés et peintures contenant du plomb : mise en œuvre de modes opératoires spécifiques, dispositifs de confinement, contrôles d'empoussièrement, gestion des déchets spécifiques et réalisation des opérations par personnels formés.

Exigences opérationnelles et livrables

  • Toutes interventions comprennent protections en site occupé (protection des zones, nettoyage quotidien, gestion des interfaces avec occupants) et restitution des zones en état.
  • Remise systématique de rapports d'intervention, procès-verbaux d'essais et certificats de conformité pour les installations soumises à contrôle.
  • Gestion des déchets in situ : tri sélectif, bordereaux de suivi et évacuation vers filières agréées.

Modalités d'exécution

  • Prestations exécutées à l'unité selon nomenclature de postes unitaires et appels d'intervention ponctuels.
  • Respect des délais d'exécution imposés poste par poste lorsque ces délais sont mentionnés pour une intervention donnée.

Contraintes HSE et qualité

  • Respect des prescriptions de sécurité, protection sanitaire, formation du personnel pour interventions amiante (sous-section 4) et port des habilitations requises.
  • Fourniture de fiches techniques et certificats qualité pour matériaux et produits utilisés.
  • Réalisation d'essais et contrôles (électricité/gaz/chauffage) et transmission des PV dans les délais requis.

Référence technique

  • Travaux réalisés selon règles de l'art et référentiels normatifs applicables (DTU et normes AFNOR/NF pertinentes, normes électriques et plomberie applicables).

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