Accord-cadre pour des prestations de relevés de géomètre et diagnostics immobiliers

Commune nouvelle de Saint-Denis
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
14 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Saint-Denis (93)
Durée
1 an renouvelable 3 fois
Budget
Non précisé

Prestations Techniques Demandées pour le Lot 2 : Diagnostics Immobiliers

1. Objectifs de la Mission

  • Permettre à la Direction des Bâtiments et Architecture (DBA) d'acquérir, aménager, démolir ou céder des terrains et immeubles avec des garanties de sécurité juridique.
  • Fournir à la Mission Habitat Indigne (MHI) les informations nécessaires pour engager des travaux d'office dans des immeubles privés.

2. Périmètre d'Intervention

  • Ville de Saint-Denis et Meriel, ainsi que plusieurs centres de vacances.

3. Contenu de la Mission

  • Repérage Amiante :

    • Avant transaction, avant travaux, après travaux, et avant démolition.
    • Dossier technique amiante.

  • Constat des Risques d'Exposition au Plomb (CREP) :

    • Avant démolition et avant travaux.

  • État des Risques Naturels et Technologiques :

    • Information des acquéreurs et locataires.

  • Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) :

    • Estimation de la consommation annuelle.

  • Diagnostic Électrique :

    • Évaluation de l'état de l'installation intérieure électrique.

  • Diagnostic Gaz :

    • Évaluation de l'état de l'installation intérieure de gaz.

  • Diagnostic Termites :

    • Évaluation de la présence d'infestation de termites.

  • Diagnostic Plomb dans l'Eau :

    • Conformément aux normes en vigueur.

  • Diagnostic Légionellose :

    • Surveillance des légionelles dans les installations de production d'eau chaude sanitaire.

4. Procédure de Travail

  • Les travaux seront convenus par bon de commande, précisant les limites de la zone à diagnostiquer, la qualité des prestations, et les délais de réalisation.

5. Consistance des Travaux

  • Tous repérages amiante, plomb, diagnostics électriques, gaz, termites, plomb dans l'eau, légionellose, et autres prestations selon les besoins.

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